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Fiche signalétique



CC du Pays de Luxeuil
(N° SIREN : 247000755)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Luxeuil-les-Bains
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/2001
Date d'effet 15/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Olivier KALIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22 Rue Jules Jeanneney
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70300 LUXEUIL LES BAINS
Téléphone 03 84 40 63 00
Fax 03 84 93 84 15
Courriel marielle.duval@paysdeluxeuil.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 431
Densité moyenne (hab/km²) 143,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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