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Fiche signalétique



CC de la Haute Vallée de l'Ognon
(N° SIREN : 247000854)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mélisey
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2003
Date d'effet 22/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Henri SAINTIGNY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 Place du marché
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70270 Mélisey
Téléphone 03 84 20 05 53
Fax 00 00 00 00 00
Courriel melisey.cchvo@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 436
Densité moyenne (hab/km²) 33,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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