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Fiche signalétique



CC du Pays de Lure
(N° SIREN : 247000664)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lure
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1998
Date d'effet 16/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jean ROTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA de la Saline
Numéro et libellé dans la voie Rue des Berniers
Distribution spéciale B.P. 50
Code postal - Ville 70204 LURE CEDEX
Téléphone 03 84 89 00 30
Fax 03 84 89 01 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 227
Densité moyenne (hab/km²) 104,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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