Fiche signalétique

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SICTOM DU SECTEUR DE VILLERSEXEL

(N° SIREN : 257001040)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villersexel
Arrondissement	Lure
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	19/04/1973
Date d'effet	19/04/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur Christian PICHOIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	144, rue de la Prairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
Téléphone	03 84 20 54 50
Fax	03 84 63 47 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 167
Densité moyenne (hab/km²)	32,85

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
70	Courchaton (217001809)	456

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC du Pays de Montbozon (247000748)	CC
25	CC du Pays de Rougemont (242504280)	CC
70	CC du Pays de Villersexel (247000714)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
70	SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT, LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES (257003426)	SM fermé	245 999

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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