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Fiche signalétique



CC de la Vallée de l'Ognon
(N° SIREN : 247000805)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marnay
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2002
Date d'effet 19/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean LUCOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 place de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70150 marnay
Téléphone 03 84 31 94 84
Fax 03 84 31 94 84
Courriel melisey.cchvo@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 460
Densité moyenne (hab/km²) 37,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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