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Fiche signalétique



CC du Pays Riolais
(N° SIREN : 247000706)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rioz
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 29/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Yves KRATTINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue des Frères Lumière
Numéro et libellé dans la voie ZA la charrière
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70190 rioz
Téléphone 03 84 91 84 94
Fax 03 84 91 88 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 454
Densité moyenne (hab/km²) 39,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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