Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE POUR LE FONCTIONNEMENT L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE DE LA HAUTE-SAONE

(N° SIREN : 257002584)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vesoul
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/08/1985
Date d'effet	09/08/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Monsieur Yvonne GOUSSEREY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département de la Haute-Saône
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70000 Vesoul
Téléphone	03 84 78 64 00
Fax	03 84 76 67 05
Courriel	edm.70@wanadoo.r
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	74 653
Densité moyenne (hab/km²)	47,80

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
70	Aboncourt-Gesincourt (217000025)	254
70	Fougerolles (217002450)	4 027
70	Jussey (217002922)	1 830
70	Les Aynans (217000462)	322
70	Lure (217003102)	8 600
70	Luxeuil-les-Bains (217003110)	7 742
70	Marnay (217003342)	1 424

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC de la Saône Jolie (247000227)	CC
70	CC des Combes (247000367)	CC
70	CC des Quatre Rivières (247000623)	CC
70	CC du Pays Riolais (247000706)	CC
70	CC Val de Gray (247000029)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE (227000015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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