Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Val de Gray
(N° SIREN : 247000029)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gray
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/03/2000
Date d'effet 02/03/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Michel ALLIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, rue Moïse Lévy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70100 GRAY
Téléphone 03 84 65 58 69
Fax 03 84 65 16 64
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 403
Densité moyenne (hab/km²) 93,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF