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Fiche signalétique



CC de la Saône Jolie
(N° SIREN : 247000227)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Port-sur-Saône
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1992
Date d'effet 30/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jacques LALLEMAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 67 rue François Mitterand
Numéro et libellé dans la voie BP 15
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70170 PORT SUR SAONE
Téléphone 03 84 91 66 00
Fax 03 84 78 19 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 165
Densité moyenne (hab/km²) 49,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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