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Fiche signalétique



CC des Combes
(N° SIREN : 247000367)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1994
Date d'effet 31/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jean-Marie LE BRETTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70360 scey-sur-saone-et-saint-albin
Téléphone 03 84 92 72 12
Fax 03 84 92 73 56
Courriel lescombes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 143
Densité moyenne (hab/km²) 28,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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