Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC des Monts de Gy
(N° SIREN : 247000698)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gy
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Nicole MILESI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA les Gravelots
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70700 Gy
Téléphone 03 84 32 97 61
Fax 03 84 32 97 61
Courriel ccmgy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 326
Densité moyenne (hab/km²) 26,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Compétences facultatives : Création de Zone de Développement Eolien.
Compétences optionnelles : Élaboration d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et d’autres études nécessaires à la mise en place des compétences « eau » et « assainissement »
Compétences optionnelles : Élaboration d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et d’autres études nécessaires à la mise en place des compétences « eau » et « assainissement »
Compétences optionnelles : Mise en place et gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) -Réhabilitation groupée des installations d'assainissement non collectif
Compétences obligatoires : COLLECTE ET TRAITEMENT DS DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES : Création de sites de dépôt de déchets inertes et de déchets verts
Compétences obligatoires : GEMAPI - 4 items de l’article L211-7 du Code de l’Environnement, à savoir : 1. L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique  2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau  5. La défense contre les inondations et contre la mer  8. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l'environnement • Maintien et préservation des pelouses sèches des Monts de Gy • Réhabilitation de l’ensemble des décharges brutes
Compétences obligatoires: création, aménagement, entretien et gestion de Zones d’Activités Industrielles, Commerciales, Tertiaires, Artisanales, Touristiques, Portuaires ou Aéroportuaires - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Compétences obligatoires : réalisation d'aires multisports Compétences facultatives : Accueils collectifs de mineurs sur les pôles scolaires de Gy, Bucey les Gy, Frétigney et Velloreille, Fresne Saint Mamès, Charcenne : Construction, rénovation, entretien et gestion de locaux destinés à l'accueil collectif de mineurs (périscolaire et extrascolaire) sous réserve de la mise à disposition des surfaces viabilisées par la commune site - Gestion du fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs : accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement, accueil de jeunes, séjours de vacances (camp)
Compétences facultatives : Mise en place et gestion du Relais d’Assistants Maternels communautaire • Accueil de la halte-garderie itinérante départementale Roul'tibou • Aménagement et gestion d’équipements d’accueil pour la petite enfance sous réserve de mise à disposition de bâtiments par la commune site ; gestion du fonctionnement du service petite enfance
Compétences facultatives : Éveil et éducation artistique en milieu scolaire développés dans le cadre d'un partenariat avec l'association départementale pour le développement, l'initiative de la musique et de la danse (Culture 70) - Programmation culturelle liée à l'implantation de la scène de spectacles départementale itinérante (La Bulle) - Politique communautaire d'aide aux associations sportives, culturelles et de loisirs - Aide au fonctionnement du cinéma de Gy - outien financier à des actions ou événements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Compétences obligatoires : Construction de voirie nouvelle et travaux d'investissement de voirie, concernant uniquement la voirie communautaire. Les travaux effectués seront les enduits, le reprofilage, l'élargissement, l'entretien des voies communautaires, l'entretien portant uniquement sur le fauchage et le débroussaillage - Entretien et rénovation des ouvrages d'art d'intérêt communautaire
Compétences obligatoires : Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (Gestion et entretien des circuits cyclotouristes et des itinéraires de promenade et de randonnée - soutien à l'Office de Tourisme des Monts de Gy dans ses démarches de valorisation, promotion et animation du territoire communautaire - aménagement des aires d'accueil de camping-car - soutien au développement de l'hébergement touristique)
Compétences optionnelles : Mise en place de programmes d'amélioration de l'habitat - Restauration et mise en valeur du petit patrimoine bâti - Inventaire et étude en vue de la mise en place d’un programme global de restauration
Compétences optionnelles : Mise en place de programmes d'amélioration de l'habitat - Restauration et mise en valeur du petit patrimoine bâti - Inventaire et étude en vue de la mise en place d’un programme global de restauration
Compétences facultatives : COUVERTURE NUMERIQUE - L'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en oeuvre des réseaux de communication électroniques établis par des membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; la réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ; l'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l'accès des utilisateurs aux technologies Internet ; l'acquisition des droits d'usage nécessaires auprès des autorités compétentes ; la gestion, l'exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ; l'activité "d'opérateurs d'opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de service la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; l'offre de services de communication électronique et des réseaux auprès d'autres opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; la commercialisation d'infrastructures et des réseaux auprès d'autres opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; le cas échéant, en cas d'insuffisance d'initiatives privées, la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final ; toute réalisation d'études intéressant son objet.
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace communautaire : réalisation d'un schéma global d'aménagement du massif forestier Compétences optionnelles : Entretien et rénovation des ouvrages d'art d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF