Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC des Monts de Gy
(N° SIREN : 247000698)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gy
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Guy CHEVANNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA les Gravelots
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70700 Gy
Téléphone 03 84 32 97 61
Fax 03 84 32 97 61
Courriel CCMGY@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 188
Densité moyenne (hab/km²) 27,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF