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Fiche signalétique


CC des Monts de Gy
(N° SIREN : 247000698)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gy
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Nicole MILESI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA les Gravelots
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70700 Gy
Téléphone 03 84 32 97 61
Fax 03 84 32 97 61
Courriel ccmgy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 317
Densité moyenne (hab/km²) 26,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative : création de zone de développement de l'éolien
Compétence optionnelle : Mise en place et gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Compétence optionnelle : Elimination des déchets ménagers et assimilés
Compétence optionnelle : Valorisation des déchets ménagers et assimilés
Compétences optionnelles : - Réhabilitation de l'ensemble des décharges brutes - maintien et préservation des pelouses sèches des Monts de Gy - création de sites de dépôt de déchets inertes et de déchets verts
Compétence obligatoire : - Création, extension et développement de zones d'activités à caractère artisanal, industriel, commercial ou tertiaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités existantes et futures. - Construction et gestion de bâtiments industriels et artisanaux.
Compétences obligatoires : - Conduite d'actions de promotion et de communication, de recherche et d'accompagnement d'investisseurs et de porteurs de projet en vue de l'implantation ou le maintien d'activités économiques - Opérations intercommunales de soutien au commerce et à l'artisanat de proximité - Réalisation d'un schéma global d'aménagement du massif forestier
Compétences facultatives : Accueil de la petite enfance : - Mise en place et gestion du Relais d'Assistants Maternels communautaire - Accueil de la halte garderie itinérante départementale ROUL'tibou Accueil collectif de mineurs sur les pôles scolaires de Gy, Bucey Les Gy, Frétigney et Velloreille, Fresne Saint Mames, Charcenne : - Construction, rénovation, entretien et gestion de locaux destinés à l'accueil collectif de mineurs (périscolaire et extrascolaire) sous réserve de la mise à disposition des surfaces viabilisées par la commune site . - - Gestion du fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs : accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement, accueil de jeunes, séjours de vacances (camp).
Compétences facultatives : - Eveil et éducation artistique en milieu scolaire développés dans le cadre d'un partenariat avec l'association départementale pour le développement et initiative de la musique et de la danse (ADDIM) - Programmation culturelle liée à l'implantation de la scène de spectacles départementale itinérante (La Bulle) - Politique communautaire d'aide aux associations sportives, culturelles et de loisirs - Aide au fonctionnement des cinémas (Gy et Fresne) - Soutien financier à des actions ou évènements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Compétences obligatoires : - Gestion et entretien des circuits cyclotouristes et des itinéraires de promenade et de randonnée. Sont déclarés d'intérêt communautaire : le Circuit Cyclotouriste du Pays Gylois (65 km), et les Itinéraires de Promenade et de Randonnée d'Intérêt Départemental désignés ci-après :  Sentier VTT La Colombine (16 km),  Sentier VTT Le Tour du Bois Plumont (16 km),  Sentier VTT Le Bois de Natoy (4 km),  Sentier VTT La Ferme Courbey (20 km),  Sentier VTT Le Captiot (7 km),  Sentier VTT de Vauvenise (18 km),  Sentier VTT Le Tour des Monts de Gy (54 km),  Sentier pédestre de Bellevue (10 km).
Compétence obligatoire : Elaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale
Compétence obligatoire : Elaboration d'un plan local d'urbanisme communautaire
Compétence obligatoire : Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences communautaires
Compétence optionnelle : Construction de voirie nouvelle et travaux d'investissement de voirie, concernant uniquement la voirie communautaire. Les travaux effectués seront les enduits, le reprofilage, l'élargissement et l'entretien des voies communautaires (fauchage et débroussaillage). Sont déclarées d'intérêt communautaire les voiries suivantes: AUTOREILLE Route de Gy- VC 2 1976m- 7904 m² LES BATIES VC2 des 7 Fontaines 160 m 640 m² BUCEY-LES-GY Route de Vellefrange147 m 735 m² Rue du Canal 370 m 1 480 m² Chemin des Ecoliers 437 m 1 748 m² Chemin du Tranot 237 m 948 m² CHARCENNE VC 2 de Charcenne à Cugney 1 028 m 4 112 m² VC 4 420 m 1 680 m² CHOYE VC 4 de la sortie de la commune à la RD 29 1 815 m 7 260 m² CITEY VC 3 de la RD 185 jusqu'au pont 700 m 2 800 m² ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE VC1 1 400 m 5 600m² FRASNE-LE-CHATEAU VC6 du carrefour Rue des Grillots Rue des Menets à la limite du territoire communal 1 626 m 6 504 m² FRESNE SAINT MAMES rue du paquiS 450 m - 1800 m² rue de la fontaine 280 m- 1120 m² FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE de Frétigney à Velloreille 835 m 3 340 m² GREUCOURT chemin de Vezet n° 3 383 m - 1532 m² GY VC6 Rte du Camping 950 m 3 800 m² VC1 - Route de Citey 2 760 m 11 040 m² route d'Autoreille 363 m - 1452 m² LIEFFRANS de Lieffrans à Grandvelle 1110 m - 4440 m² SAINT GAND VC 3 1 347 m 5 388 m² VANTOUX-LONGEVELLE VC2 682 m 2 728 m² VC3 1 255 m 5 020 m² VAUX-LE-MONCELOT VC1 de Vaux à Fretigney 1 356 m 5 424 m² VELLECLAIRE VC2 de Velleclaire à Malbuissons 2465 m - 9860 m² VELLEFREY-VELLFRANGE VC2 de Vellefrey à Longevelle 675 m 2 700 m² VC1 de Vellefrey à Citey 180 m 720 m² VC9 de Vellefrey à Bucey 550 m 2 750 m² VELLEMOZ de Vellemoz à Igny 1 170 m 4680 m² VELLOREILLE-LES-CHOYE VC1 1 130 m 4520 m² LA VERNOTTE VC1 des 7 Fontaines 300 m 1200 m² VC3 de La Vernotte à Saint Gand 130 m 520 m² VEZET VC3 route de Greucourt 1242 m - 4968 m² VILLEFRANCON VC1 de Villefrancon à Sauvigney 2 150 m 8 600 m² VILLERS-CHEMIN VC1 de la RD5 à RD474 1 792 m 6 010 m² Compétence obligatoire : Gestion et entretien des circuits cyclotouristes et des itinéraires de promenade et de randonnée. Sont déclarés d'intérêt communautaire : le circuit cyclotouriste du Pays Gylois (65 km), et les itinéraires de promenade et de randonnée d'intérêt départemental désignés ci-après : Sentier VTT La Colombine (16 Km) Sentier VTT Le Tour du Bois Plumont (16 Km) Sentier VTT Le Bois de Natoy (4 Km) Sentier VTT La Ferme Courbey (20 Km) Sentier VTT Le Captiot (7 Km) Sentier VTT de Vauvenise (18 Km) Sentier VTT Le Tour des Monts de Gy (54 Km) Sentier pédestre de Bellevue (10 Km) Sentier pédestre des pelouses (12 Km)
Compétences facultatives : - Soutien à l'Office de Tourisme des Monts de Gy dans ses démarches de valorisation, promotion et animation du territoire communautaire - - Aménagement des aires d'accueil des camping-cars d'intérêt communautaire - Soutien au développement de l'hébergement touristique
Compétence optionnelle : - Mise en place de programmes d'amélioration de l'habitat
Compétences facultatives : Couverture numérique : l'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en oeuvre des réseaux de communication électroniques établis par des membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; la réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ; l'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l'accès des utilisateurs aux technologies Internet ; l'acquisition des droits d'usage nécessaires auprès des autorités compétentes ; la gestion, l'exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ; l'activité "d'opérateurs d'opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de service la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; l'offre de services de communication électronique et des réseaux auprès d'autres opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; la commercialisation d'infrastructures et des réseaux auprès d'autres opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; le cas échéant, en cas d'insuffisance d'initiatives privées, la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final ; toute réalisation d'études intéressant son objet
Compétence obligatoire : Construction et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental établi par la préfecture de la Haute-Saône
Compétence optionnelle : Entretien et rénovation des ouvrages d'art d'intérêt communautaire : - Sont déclarés d'intérêt communautaire tous les ouvrages d'art nécessaires au passage des voies d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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