Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 337
Densité moyenne (hab/km²)
26,53
Périmètres
Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet :
- d'assurer aux lieu et place de ses membres l'étude et le suivi des modalités de mise en oeuvre des prescriptions relatives au traitement du plan départemental d'élimination des déchets ménagères et assimilés,
- d'assurer dans les conditions prévus aux présents statuts, la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés.
Le SICTOM décidera du mode de réalisation de son objet. Il pourra confier tout ou partie de ses missions à des tiers, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de ses membres.
Le SICTOM assure la collecte de porte à porte, à l'exclusion de la collecte sélective (points d'apports volontaires et déchetteries) et des quais de transferts.
Le SICTOM a transféré avec effet au 1er juillet 2002, au syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, la valorisation et l'élimintation des ordures ménagères la compétence "traitement des ordures ménagères".
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)