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Fiche signalétique


CC du Val de Pesmes
(N° SIREN : 247000813)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pesmes
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2002
Date d'effet 12/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André GAUTHIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place des promenades
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70140 Pesmes
Téléphone 03 84 31 60 02
Fax 03 84 31 60 68
Courriel contact@ccvaldepesmes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 677
Densité moyenne (hab/km²) 30,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle: Mise en place d'un SPANC (service public d'assainissement non collectif) après réalisation d'un diagnostic par l'ensemble des communes membres de la CCVP Réhabilitation des Assainissements Non Collectifs dans une opération groupée
Compétences optionnelles : - élimination des ordures ménagères - élimination des décharges sur le territoire communautaire - création d'un dépôt de déchets inertes sur le territoire communautaire
Compétences optionnelles : - Petite Enfance : création d'un Relais d'Assistance Maternelle - Etude, gestion, construction et aménagement d'une maison médicale
Compétences obligatoires : - création, reprise, extension, gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales présentant un intérêt communautaire et répertoriés dans le schéma global des zones d'activités du Conseil Général A ce titre l'intérêt communautaire recouvre : - les opérations situées sur une seule des communes membres, mais qui présentent un enjeu à l'échelle du territoire communautaire pour le développement économique et pouvant prétendre à la labellisation départementale "ARELIS" - les opérations situées sur une seule des communes membres mais qui présentent un enjeu à l'échelle du territoire communautaire pour le développement économique et étant déclaré "zone d'intérêt local" par le Conseil Général
Compétence obligatoire : - élaboration et mise en place de programmes de redynamisation du commerce et de l'artisanat (ORAC)
Compétence optionnelle : - création et gestion d'une bibliothèque communautaire
Compétences optionnelles : - gestion et entretien des structures éducatives d'intérêt communautaire Est d'intérêt communautaire le gymnase de Pesmes
Compétences optionnelles : - création, réhabilitation, gestion et entretien des structures éducatives de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire - gestion du personnel lié à ces structures
Compétences optionnelles : - création, réhabilitation, gestion et entretien des structures périscolaires, extrascolaires et des cantines du territoire communautaire - gestion du personnel lié à ces structures
Compétence obligatoire : Initiative, élaboration, suivi et révision du SCoT
Compétence obligatoire : - constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences de la CC
Compétence optionnelle : Mise en place d'un transport à la demande
Compétence optionnelle : Mise en place d'un transport à la demande
Compétence obligatoire : Elaboration et mise en oeuvre de programmes globaux de développement et de systèmes de gestion du territoire communautaire (chartes, contrats de développement, participation dans le cadre de convention à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la charte de territoire, d'un pays et d'un contrat de pays).
Compétences facultatives : - aide financière au fonctionnement de l'office de tourisme de Pesmes et de sa région, au développement de ses activités touristiques et culturelles et à la promotion touristique en lien avec le territoire communautaire. Les modalités d'intervention de la CC sont fixées par une convention d'objectifs - instauration, perception et affectation de la taxe de séjour sur le territoire communautaire - incitation et soutien à la création d'hébergements touristiques. A ce titre, l'intérêt communautaire recouvre les appuis techniques au montage de dossiers et les aides accordées aux porteurs de projets privés Les modalités d'attribution de ces aides sont déterminées par délibération du conseil communautaire. Sont exclus les équipements touristiques de plein air. Les interventions de la CC se feront sur des opérations dont le seuil d'investissement est fixé annuellement par le bureau. - promotion du petit patrimoine rural (calvaires, lavoirs, chapelle, églises), par une signalétique dont les critères d'attribution sont la rénovation de l'édifice et l'intérêt architectural et historique de l'édifice - aide au fonctionnement d'associations locales répondant aux critères suivants : * projets : l'association devra présenter un projet d'animation ayant un impact communautaire ou un projet d'investissement nécessaire à son développement * provenance géographique : les adhérents devront être majoritairement issus du territoire communautaire. Les aides sont attribuées en fonction du budget déterminé par la CC qui se réserve le droit d'effectuer un choix annuel parmi plusieurs projets. - organisation d'un évenementiel d'envergure régionale
Compétence optionnelle : - élaboration et mise en place de programmes pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Organisation d'un événementiel d'envergure régionale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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