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Fiche signalétique


CC du Pays Riolais
(N° SIREN : 247000706)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rioz
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 29/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Roger RENAUDOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue des Frères Lumière
Numéro et libellé dans la voie ZA la charrière
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70190 rioz
Téléphone 03 84 91 84 94
Fax 03 84 91 88 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 056
Densité moyenne (hab/km²) 41,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d'oeuvre au profit des communes membres des études conduisant à la définition des périmètres de protection des sources et des captages d'eau potable.
Elaboration des schémas directeurs d'assainissement en concertation avec les communes membres.
Mise en place du "Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)" : Les missions exercées sont : - pour les installations neuves et à réhabiliter : le contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages ; - pour les autres installations : la vérification du bon fonctionnement et de l'entretien des ouvrages ; - le conseil et la relation clientèle, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement non collectif.
Collecte et traitement des déchets ménagers : - Gestion et organisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés - Mise en place, gestion et organisation du tri sélectif, par tous les moyens utiles, des déchets ménagers et assimilés. - institution et perception de la TEOM ou de la REOM
Adhésion au SYTEVOM avec délégation de la copétence "traitement" des déchets ménagers et assimilés.
- Résorption des décharges de toute nature. - Etude d'un programme d'amélioration de l'environnement dans les communes membres. - Etudes et travaux d'entretien, d'aménagement et de mise en valeur des ruisseaux et cours d'eau domaniaux et/ou non domaniaux et de leurs ouvrages annexes, sauf rivière OGNON. - Gestion des déchetteries à Rioz et Boulot
- Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale qui sont d'intérêt communautaire. Sont considérées d'intérêt communautaire : la ZA "en Savourot" à Voray-sur-l'Ognon, la partie communautaire de la zone à Chaux-la-Lotière, la ZA "La Charrière" à Rioz, la ZA à Boulot, le pôle de développement économique à Rioz, l'extension de la ZA "Le Chaillaux" à Rioz et toutes les zones d'activités aménagées par la communauté.
- Action de développment économique : * construction et gestion de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux ou tertiaires pour permettre l'implantation d'entreprises nouvelles ou le développement d'entreprises existantes. * toute action relative au conseil et à l'information aux entreprises, à l'accompagnement de leurs projets, à la promotion et signalisation des zones d'activités communautaires et de toute l'activité économique et touristique existante dans le périmètre de la communauté. * Instauration, perception et affectation de la taxe de séjour. * aides indirectes pour l'accueil et l'environnement des activités. * intervention à la demande des communes, en faveur de l'installation et du maintien des commerces, activités artisanales, industrielles et tertiaires. - Etudes et interventions visant à la création et au développement d'une filière bois sans ingérence dans le patrimoine forestier de chaque commune. - Création, réfection de pistes et chemins forestiers, places de retournement et de stockage sur des emprises mises à disposition par les communes membres. - Mise en oeuvre d'une Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural " ORAC du Pays des 7 Rivières " et participation financière aux diagnostics d'entreprises et à la modernisation de l'appareil commercial, artisanal et de service du Pays Riolais dans le cadre de conventions d'opérations passées entre les différents partenaires. - Étude et mise en oeuvre d'équipements visant à assurer la couverture internet en haut débit sur les secteurs du territoire de la communauté non desservis par les opérateurs.
- Conception, construction, grosses réparations, entretien et gestion des bâtiments et des équipements de la Maison de Pays et de la Maison Communautaire. - Réhabilitation, entretien et mise en valeur du petit patrimoine architectural propriété des communes membres (fontaines, lavoirs, calvaires, abreuvoirs, monuments votifs) en dehors de ceux situés dans les cimetières communaux ou intercommunaux. - Construction, grosses réparations, organisation du fonctionnement, gestion, entretien et surveillance des équipements culturels, sportifs et de loisirs suivants : * Gymnase à Rioz * Centre Intercommunal de Rencontres à Voray-sur-l'Ognon * Piscine à Rioz * Piscine à Chaux-la-Lotière Compétences optionnelles Construction, grosses réparations, organisation du fonctionnement, gestions, entretien et surveillance des équipements culturels, sportifs et de loisirs, acquisition et réhabilitation du Moulin de Fondremand.
- Conception, construction, grosses réparations, entretien et gestion des bâtiments et des équipements de la Maison de Pays et de la Maison Communautaire. - Réhabilitation, entretien et mise en valeur du petit patrimoine architectural propriété des communes membres (fontaines, lavoirs, calvaires, abreuvoirs, monuments votifs) en dehors de ceux situés dans les cimetières communaux ou intercommunaux. - Construction, grosses réparations, organisation du fonctionnement, gestion, entretien et surveillance des équipements culturels, sportifs et de loisirs suivants : * Gymnase à Rioz * Centre Intercommunal de Rencontres à Voray-sur-l'Ognon * Piscine à Rioz * Piscine à Chaux-la-Lotière
- Soutien aux projets et actions éducatives au collège : * voyages à l'étranger, * foyer socio-éducatif du collège, * ouverture sur le milieu, * association sportive. - Compétence scolaire : est considéré d'intérêt communautaire, l'ensemble des services scolaires et périscolaires (acquisition, entretien et renouvellement du matériel scolaire et périscolaire et du matériel collectif d'enseignement, rémunération des personnels de services et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et des équipements bâtimentaires (construction, entretien et fonctionnement) concourant à l'accueil périscolaire et à l'enseignement public préélémentaire et élémentaire des élèves scolarisés qui résident sur le territoire de la communauté. Sont également d'intérêt communautaire, l'ensemble des activités organisées à l'intention des élèves scolarisés qui résident sur le territoire de la communauté se déroulant durant le temps scolaire hors des bâtiments scolaires, notamment les classe de découverte et classes vertes, ainsi que les activités mises en oeuvre en application de la réforme des rythmes scolaires
1) Mise en oeuvre de services d'accueil de la petite enfance, d'accueil et de restauration périscolaires : - Construction, organisation du fonctionnement et gestion de la crèche, halte-garderie à Rioz : grosses réparations et entretien des bâtiments et du matériel ; mise en oeuvre de l'accueil et de la garde des enfants... - Organisation du fonctionnement et gestion de la crèche, halte-garderie à Voray-sur-l'Ognon : grosses réparations et entretien des bâtiments et du matériel ; mise en oeuvre de l'accueil et de la garde des enfants... - Construction, organisation du fonctionnement et gestion d'une crèche, halte-garderie à l'ouest de la communauté : grosses réparations et entretien des bâtiments et du matériel ; mise en oeuvre de l'accueil et de la garde des enfants.. - Organisation du fonctionnement et gestion du Relais communautaire pour les Assistantes Maternelles. *Signature et mise en oeuvre des contrats petite enfance, des Contrats Educatifs Locaux et de tous autres contrats liés aux actions concernant la jeunesse, menées en partenariat tant avec la Caisse d'Allocations Familiales qu¿avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'État ou de la Direction Education, Jeunesse et Sport du Conseil Général. * Organisation du fonctionnement, gestion et animation du service d'accueil et de restauration périscolaires dans les écoles situées sur le territoire communautaire. Pour les communes membres de la CCPR, adhérentes à des groupements scolaires comptant des communes extérieures à la communauté, une participation au fonctionnement, à la gestion, à l'animation et à l'organisation du service d'accueil et de restauration périscolaires pourra être mise en oeuvre dans le cadre de conventions. Des communes extérieures à la communauté, adhérentes à des groupements scolaires dont le site d'accueil et de restauration périscolaires est administré par la CCPR, pourront bénéficier du service à prix coûtant, dans le cadre de conventions. * Mise à disposition, à prix coûtant, de personnel communautaire à des collectivités locales, des Etablissements Publics et des associations du Pays Riolais dans le cadre de conventions. * Mise à disposition de personnel, à prix coûtant, par des collectivités locales, des Etablissements Publics à la CCPR dans le cadre de conventions. Organisation du fonctionnement, gestion et organisation de services d'accueil extrascolaires sur le territoire communautaire
Mise en oeuvre de la compétence Education musicale dans le cadre du syndicat mixte pour l'école départementale de musique
- Elaboration, modification, révision et suivi d'un SCOT.
Elaboration de schémas de secteur et de schémas de zone d'aménagement concerté (ZAC)d'intérêt communautaire
- Élaboration, modification et révision, en concertation avec les communes membres, des cartes communales, des Plans Locaux d'Urbanisme et de tous documents définissant ou réglementant un zonage d'urbanisme.
Elaboration de schémas de zone d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
La Communauté de Communes du Pays Riolais est Autorité Organisatrice de Transport de 2ème rang (AOT2) pour la mise en place d'un service de transport à la demande pour les habitants de la communauté de communes, par délégation du Conseil Général de la Haute-Saône
- Etude et mise en oeuvre de programmes d'aménagement : * chartes, contrats de développement régionaux et départementaux et programmes européens dont LEADER, * participation dans le cadre de conventions, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la charte de territoire du Pays des Sept Rivières et du contrat de Pays et du Pôle d'excellence Rurale (PER).
Mise en place et gestion d'un "Système d'Information Géographique" (SIG)
Elaboration et mise en oeuvre de programmes locaux d'habitat.
Acquisition de bâtiments à la demande de communes membres ou mise à disposition par des communes membres, pour la rénovation à usage locatif et la gestion des logements créés.
- Etude et mise en oeuvre d'OPAH et PIG.
Compétence obligatoire : Aménagement de l'espace - compétence numérique : * l'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en oeuvre des réseaux de communications électroniques établis par des membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; la réalisation d'opérations de montée en haut débit dans une perspective à terme de couverture THD ; l'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l'accès des utilisateurs aux technologies Internet ; l'acquisition des droits d'usage nécessaires auprès des autorités compétentes ; la gestion, l'exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ; l'organisation et la mise en oeuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; l'activité "d'opérateur d'opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de service la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; l'offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; la commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d'autres opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; le cas échéant, en cas d'insuffisance d'initiatives privées, la fourniture de services de communications électronique à l'utilisateur final ; toute réalisation d'études intéressant son objet
La communauté de communes peut à la demande d'une ou plusieurs communes membres, exercer à leur profit le rôle de maître d'ouvrage délégué pour des opérations relevant de compétences non déléguées. Cette possibilité s'exercera dans le cadre de conventions définissant : - les conditions de l'exercice de cette maîtrise d'ouvrage déléguée, - les modalités des mouvements financiers entre la communauté de communes et les communes concernées, - la rémunération de la communauté pour cette mission. Les collectivités locales et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale extérieurs à la Communauté de Communes du Pays Riolais pourront être associés aux actions et programmes mis en oeuvre par la communauté dans le cadre de ses compétences, par le biais de conventions passées avec elle.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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