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Fiche signalétique



CC du Chanois
(N° SIREN : 247000730)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vellefaux
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2000
Date d'effet 29/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Madame Marie-Thérèse DOMINIQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pôle éducatif de vellefaux
Numéro et libellé dans la voie rue du stade
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70000 Vellefaux
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 755
Densité moyenne (hab/km²) 68,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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