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Fiche signalétique


CC des Mille Etangs
(N° SIREN : 247000839)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Faucogney-et-la-Mer
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2002
Date d'effet 19/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Laurent SEGUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23, rue Jeannot Lamboley
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70310 Faucogney-et-la-mer
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 185
Densité moyenne (hab/km²) 21,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
B COMPETENCES OPTIONNELLES 1 Protection et mise en valeur de l'environnement * Elimination, valorisation, collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
B COMPETENCES OPTIONNELLES 1 Protection et mise en valeur de l'environnement * Elimination, valorisation, collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
B COMPETENCES OPTIONNELLES 1 Protection et mise en valeur de l'environnement * Aménagement, valorisation du milieu naturel et études paysagères préalables * Représentation dans le cadre de l'étude et la mise en oeuvre du document d'objectifs et du contrat NATURA 2000 des Mille Etangs * Base nature-loisirs de l'étang intercommunal * Actions visant à l'amélioration de l'environnement. Est d'intérêt communautaire, la mise en oeuvre des actions préconisées par le Plan Paysage de la CC * Sensibilisation au tri sélectif * Maîtrise des énergies renouvelables liées à l'éolien dans le cadre de la définition de zones de développement de l'éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal
A COMPETENCES OBLIGATOIRES 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISTIQUE ET CULTUREL * Aménagement, création, entretien, promotion, commercialisation et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques. Sont d'intérêt communautaire, toutes ces zones d'activités économiques futures, à compter de l'adoption des présents statuts * Action de maintien, d'acquisition, de construction, de promotion et de développement économique, artisanal, industriel, agricole et commercial. Sont d'intérêt communautaire, toutes les actions collectives visant l'ensemble du territoire de la CC * Mise en place d'une signalisation pour toutes les zones d'activités économiques communautaires et les itinéraires touristiques communautaires. Sont d'intérêt communautaire, les zones d'activités économiques définies ci-dessus et les itinéraires touristiques créés par décision du conseil communautaire, ainsi que le circuit des panoramas * Développement et promotion de l'hébergement touristique * Animation d'un lieu d'accueil touristique à la Maison de Pays de Faucogney. Acquisition d'un étang en vue de son aménagement en base de loisirs, création d'un camping, création de bornes camping-car, aménagements et entretien des pistes de la "zone nordique" sur les communes de La Longine, La Montagne, La Rosière et Saint-Bresson. Création d'équipements touristiques valorisant l'ensemble du territoire communautaire
A COMPETENCES OBLIGATOIRES 2 Développement économique, touristique et culturel * Mise en place d'un signalisation pour toutes les zones d'activités économiques communautaires et les itinéraires touristiques communautaires. Sont d'intérêt communautaire, les zones d'activités économiques définies ci-dessus et les itinéraires touristiques créés par décision du conseil communautaire, ainsi que le circuit des panoramas
B COMPETENCES OPTIONNELLES 2 Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs * Création et gestion d'un service d'accueil extrascolaire (vancances et mercredis) pour les 2-16 ans, signature de contrats avec la CAF (petite enfance/temps libre) et éventuellement avec un service gestionnaire, "bébé bus" pour les 2 mois-4 ans, camps d'adolescents
B COMPETENCES OPTIONNELLES 2 Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs * Organisation des activités sportives, socioculturelles et de loisirs décidées par le conseil communautaire * Promotion, communication, animation du territoire en relation avec l'Office de Tourisme des 1000 Etangs, l'association "Musique et Mémoire" et les autres associations du périmètre communautaire
B COMPETENCES OPTIONNELLES 2 Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs * Aménagement et gestion d'un gymnase intercommunal situé à proximité du collège de Faucogney * Création et gestion d'équipements sportifs socio-culturels et de loisirs. Sont d'intérêt communautaire, les équipements créés par la CC ouverts à tout public * Organisation des activités sportives, socioculturelles et de loisirs décidées par la conseil communautaire
A COMPETENCES OBLIGATOIRES 1 Aménagement de l'espace * Elaboration et mise en oeuvre de programmes locaux de développement d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les opérations concernant l'ensemble du territoire communautaire * Réalisation d'études visant à soutenir les particularités du territoire de la CC en matière d'habitat dispersé
A COMPETENCES OBLIGATOIRES 1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE * Réalisation d'études pour définir les activités économiques, environnementales et humaines à entreprendre sur le territoire de la CC * Aménagement des entrées de villages en trouvant une identité au territoire sur la base de critères d'aménagements harmonisés * Elaboration et mise en oeuvre de programmes locaux de développement d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les opérations concernant l'ensemble du territoire communautaire * Réalisation d'études visant à soutenir les particularités du territoire de la CC des Mille Etangs en matière d'habitat dispersé
B COMPETENCES OPTIONNELLES 3 création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire * Aménagement et entretien des voies de desserte des zones d'activités économique et de la base nature-loisirs de l'étang intercommunal
A COMPETENCES OBLIGATOIRES 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISTIQUE et CULTUREL * Mise en place d'une signalisation pour toutes les zones d'activités économiques communautaires et les itinéraires touristiques communautaires. Sont d'intérêt communautaire, les zones d'activités économiques définies ci-dessus et les itinéraires touristiques créés par décision du conseil communautaire, ainsi que le circuit des panoramas * Développement et promotion de l'hébergement touristique * Animation d'un lieu d'accueil touristique à la Maison de Pays de Faucogney. Acquisition d'un étang en vue de son aménagement en base de loisirs, création d'un camping communautaire, création de bornes de camping-car, aménagements et entretien des pistes de la "zone nordique" sur les communes de La Longine, La Montagne, La Rosière et Saint-Bresson. Création d'équipements touristiques valorisant l'ensemble du territoire communautaire
A COMPETENCES OBLIGATOIRES 1 Aménagement de l'espace * Réalisation d'études visant à soutenir les particularités du territoire de la CC en matière d'habitat dispersé B COMPETENCES OPTIONNELLES 4 Politique du logement d'intérêt communautaire * Dans le cadre de l'accueil des personnes âgées, étude de faisabilité puis acquisition en vue de la réhabilitation en logements de maisons anciennes ou création de logements adaptés
B COMPETENCES OPTIONNELLES 4 Politique du logement d'intérêt communautaire * Dans le cadre de l'accueil des personnes âgées, étude de faisabilité puis acquisition en vue de la réhabilitation en logements de maisons anciennes ou création de logements adaptés
A COMPETENCES OBLIGATOIRES 2 Développement économique, touristique et culturel * Dans le cadre de l'animation, création de points internet dans les communes et d'un point internet à la Maison de Pays à Faucogney
B COMPETENCES OPTIONNELLES 5 Espace projet Dynamisation d'espaces projets intercommunautaires : mutualisation de moyens techniques et financiers par le biais de conventions, pour la réalisation d'études et/ou de projets en collaboration avec d'autres cc s'inscrivant dans une logique de cohérence territoriale et décidés par le conseil communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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