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Fiche signalétique


S.I.V.O.M. des eaux Arroux et Braconne
(N° SIREN : 247100092)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Etang-sur-Arroux
Arrondissement Autun
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/1966
Date d'effet 12/09/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. ANDRE BONNABE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 9, rue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71190 ETANG-SUR-ARROUX
Téléphone 03 85 82 24 89
Fax 03 85 82 29 84
Courriel compta.etang@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 522
Densité moyenne (hab/km²) 29,54

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Installation, études et gestion de l¿alimentation en eau potable et des réseaux d¿eau usées et d¿eaux pluviales des communes adhérentes.
Installation, études et gestion de l¿alimentation en eau potable et des réseaux d¿eau usées et d¿eaux pluviales des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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