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Fiche signalétique


SYDRO 71
(N° SIREN : 257103424)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mâcon
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/02/1995
Date d'effet 03/02/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. AUGUSTE LAVENIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue Jean Bouvet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71000 MACON
Téléphone
Fax
Courriel securisation@sydro.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 353 757
Densité moyenne (hab/km²) 58,54

Périmètres

Nombre total de membres : 57
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 24 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire : sécurisation de l'approvisionnement en eau potable Les ouvrages d'interconnexion recouvrent l'ensemble des équipements contribuant à assurer la sécurité de l'alimentation en eau potable des collectivités distributrices en cas de défaillance de leur propre ressource par mobilisation d'un approvisionnement alternatif. La sécurisation d'approvisionnement en eau potable peut être assurée non seulement par des ouvrages d'interconnexion mais également, dans certains cas extrêmes, par camion citerne ou par livraison d'eau en bouteille. Dans ce cas, le SYDRO 71 pourra organiser pour le compte des collectivités la livraison d'eau en bouteille ou en camion citerne. Le SYDRO 71 a la maîtrise d'ouvrage des interconnexions définies en annexe de ses statuts. Autres compétences (à la carte) : 1 ¿ Gestion du fonds pour le renouvellement des réseaux de distribution * Le SYDRO 71 répartira les crédits disponibles à partir des besoins des collectivités, ayant conventionné pour cette attribution, recensés sur l'ensemble du département, en coordination avec l'ensemble des financeurs publics. Les opérations subventionnables seront aidées dans les conditions fixées par l'assemblée délibérante réduite aux membres des collectivités bénéficiant de la gestion du fonds de renouvellement. * Il gèrera les fonds recueillis. * Il fixera les règles d'intervention relatives aux conditions d'octroi et de liquidation de l'aide, sachant que le champ d'application des ressources du fonds concerne les réseaux de distribution ainsi que la partie publique de leurs branchements, et d'adduction d'eau, quel que soit le diamètre de celle-ci. Ces règles sont définies dans le règlement intérieur. Les conditions d'octroi des crédits devront répondre aux conditions d'éligibilité, de priorisation et/ou de modulation qui seront définis par l'assemblée délibérante réduite aux membres des collectivités bénéficiant de la gestion du fonds de renouvellement avant toute allocation de moyens. 2 ¿ Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre Ces missions se décomposent en un appui méthodologique et un appui technique. 3 ¿ Exploitation des services d'eau potable Le SYDRO 71 peut exercer pour le compte de ses adhérents qui en feraient la demande l'exploitation directe des services d'eau potable, tels que définis à l'article L2224-7 du CGCT et mise en oeuvre par la collectivité demandeuse.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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