Fiche signalétique

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S.I.EAUX de Charbonnat

(N° SIREN : 257100487)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Charbonnat
Arrondissement	Autun
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/08/1965
Date d'effet	12/08/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. MICHEL DESCHAMPS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71320 CHARBONNAT
Téléphone	03 85 54 28 96
Fax	03 85 54 28 96
Courriel
Site internet	syndicatdeseauxcharbonnat@orange.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 365
Densité moyenne (hab/km²)	7,45

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Charbonnat (217100981)	258
71	Dettey (217101724)	95
71	La Boulaye (217100460)	108
71	La Tagnière (217105311)	243
71	Montmort (217103175)	214
71	Saint-Eugène (217104116)	164
71	Saint-Nizier-sur-Arroux (217104660)	132
71	Thil-sur-Arroux (217105378)	151

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Adduction d'eau collective et distribution d'eau potable.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
71	SYDRO 71 (257103424)	SM ouvert	353 757

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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