Fiche signalétique

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S.I.EAUX de la Basse Seille

(N° SIREN : 257101592)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Romenay
Arrondissement	Mâcon
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/04/1949
Date d'effet	16/04/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. RAYMOND PAQUELIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	rue de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71470 ROMENAY
Téléphone	03 85 40 30 90
Fax	03 85 40 38 67
Courriel	mairie.chapelle.thecle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 873
Densité moyenne (hab/km²)	33,94

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	La Chapelle-Thècle (217100973)	478
71	La Genête (217102136)	552
71	La Truchère (217105493)	199
71	Ménetreuil (217102938)	415
71	Montpont-en-Bresse (217103183)	1 152
71	Ratenelle (217103662)	388
71	Romenay (217103738)	1 689

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
71	SYDRO 71 (257103424)	SM ouvert	353 757

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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