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Fiche signalétique



S.I.EAUX du Nord de Mâcon
(N° SIREN : 257101899)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Salle
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/07/1933
Date d'effet 01/07/1933

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. ROBERT DOUARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Mausuits
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71260 LA SALLE
Téléphone 03 85 37 50 13
Fax 03 85 37 52 67
Courriel mairie.lasalle71@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 833
Densité moyenne (hab/km²) 482,53

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etude d¿un projet collectif d¿alimentation en eau potable et exécution ultérieur des travaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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