Fiche signalétique

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S.I.V.O.M. de Cussy-en-Morvan/La Petite Verrière/La Celle en Morvan

(N° SIREN : 247100233)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cussy-en-Morvan
Arrondissement	Autun
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/11/1967
Date d'effet	10/11/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. NORBERT ESTIENNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 place Louis Charlot, au bourg de CUSSY-EN-MORVAN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71550 CUSSY EN MORVAN
Téléphone
Fax
Courriel	civom.cussy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	993
Densité moyenne (hab/km²)	15,27

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Cussy-en-Morvan (217101658)	459
71	La Celle-en-Morvan (217105097)	481
71	La Petite-Verrière (217103498)	53

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) * la réalisation et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable Le syndicat exerce aussi des activités induites qui seront le complément normal et nécessaire de ses compétences principales.
- Assainissement collectif * la réalisation et l'exploitation des réseaux d'assainissement collectif et semi-collectif dont les travaux seront programmés en comité syndical. Le syndicat exerce aussi des activités induites qui seront le complément normal et nécessaire de ses compétences principales.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
71	SYDRO 71 (257103424)	SM ouvert	353 757

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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