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Fiche signalétique


S.I.V.O.M. du Ternin
(N° SIREN : 247100282)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Lucenay-l'Evêque
Arrondissement Autun
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/02/1965
Date d'effet 17/02/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JACQUES ROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71540 LUCENAY-L'EVEQUE
Téléphone 03 85 82 65 41
Fax 03 85 82 65 37
Courriel sivomduternin@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 696
Densité moyenne (hab/km²) 17,80

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Travaux d'alimentation en eau potable et en assainissement, ainsi que exploitation des réseaux Les communes de Dracy Saint Loup et Tavernay sont exclues des travaux d¿assainissement.
- Travaux d'alimentation en eau potable et en assainissement, ainsi que exploitation des réseaux Les communes de Dracy Saint Loup et Tavernay sont exclues des travaux d¿assainissement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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