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Fiche signalétique


S.I.EAUX de la Haute Grosne
(N° SIREN : 257102178)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Trambly
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/01/1951
Date d'effet 18/01/1951

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN-PAUL AUBAGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71520 TRAMBLY
Téléphone 03 85 50 46 98
Fax 03 85 50 40 88
Courriel siehautegrosne@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 196
Densité moyenne (hab/km²) 32,57

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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