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Fiche signalétique


S.I.EAUX du Brionnais
(N° SIREN : 257101428)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Oyé
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/09/1956
Date d'effet 11/09/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. VINCENT DE LA CELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71800 OYE
Téléphone 03 85 25 83 39
Fax 03 85 25 83 39
Courriel syndicat-eaux-brionnais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 501
Densité moyenne (hab/km²) 30,60

Périmètres

Nombre total de membres : 42
Dont 42 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Réalisation de travaux d¿alimentation en eau potable devant desservir les communes (3 à l'origine).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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