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Fiche signalétique


S.I.EAUX de la Bresse Nord
(N° SIREN : 257101329)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mervans
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/1961
Date d'effet 15/05/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. BERNARD GOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie pl marché
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71310 MERVANS
Téléphone 03 85 76 11 70
Fax 03 85 76 16 93
Courriel mairie.saint-bonnet-en-bresse@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance d'eau

Population

Population totale regroupée 8 340
Densité moyenne (hab/km²) 30,43

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Adduction d'eau potable et exploitation dudit réseau

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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