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Fiche signalétique


S.I. EAUX de la Région de Verdun-sur-le-Doubs
(N° SIREN : 257101402)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Ciel
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/08/1946
Date d'effet 17/08/1946

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. ALBERT BOURGOGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 30 r Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71350 CIEL
Téléphone 03 85 91 55 94
Fax 03 85 91 09 50
Courriel mairie.ciel@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 455
Densité moyenne (hab/km²) 39,67

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Adduction d'eau collective et distribution d'eau potable.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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