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Fiche signalétique


S.I.EAUX de Bourbince-Oudrache
(N° SIREN : 257101436)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Vendenesse-sur-Arroux
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/07/1965
Date d'effet 15/07/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN-CLAUDE AUGARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71130 VENDENESSE-SUR-ARROUX
Téléphone 03 85 85 00 04
Fax 03 85 85 18 66
Courriel siaep.bo@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 971
Densité moyenne (hab/km²) 19,31

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Réalisation d¿un réseau collectif d¿alimentation en eau potable.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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