Retour à l'accueil


Fiche signalétique


S.I.EAUX du Tournugeois
(N° SIREN : 257102145)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Tournus
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/11/1937
Date d'effet 13/11/1937

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme CHRISTINE BOURGEON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Palais de Justice - Place des casernes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71700 TOURNUS
Téléphone 03 85 27 03 20
Fax
Courriel leseauxdutournugeois@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 127
Densité moyenne (hab/km²) 89,53

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce au lieu et place des collectivités adhérentes les compétences suivantes : - gestion de la ressource en eau potable, - la production et la distribution de l'eau aux abonnés, - en dehors de son périmètre, le syndicat peut vendre de l'eau potable ou en importer éventuellement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF