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Fiche signalétique



S.I. d'alimentation en eau potable de la Sologne Ligérienne
(N° SIREN : 257102285)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Artaix
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/02/1961
Date d'effet 24/02/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. BERNARD BACHELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71110 ARTAIX
Téléphone 03 85 25 01 31
Fax 03 85 25 01 31
Courriel mairie.artaix@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 779
Densité moyenne (hab/km²) 20,09

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Alimentation en eau potable des communes associées et exploitation du réseau.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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