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Fiche signalétique


S.I.EAUX de la Petite Grosne
(N° SIREN : 257101568)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Roche-Vineuse
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/05/1933
Date d'effet 26/05/1933

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. RENE DONDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 2 rond-point René Cassin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71960 LA ROCHE-VINEUSE
Téléphone 03 85 37 71 94
Fax 03 85 37 72 41
Courriel syndeau.rochevineuse71@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 029
Densité moyenne (hab/km²) 296,38

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etude définitive d¿un projet collectif d¿alimentation en eau potable et exécution ultérieure de ce projet.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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