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Fiche signalétique



Syndicat d'adduction d'eau de SAONE-GROSNE
(N° SIREN : 257101543)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Crêches-sur-Saône
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/05/1975
Date d'effet 23/05/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. RENE DONDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71680 CRECHE SUR SAONE
Téléphone 03 85 36 57 90
Fax 03 85 36 57 91
Courriel finances@creches-sur-saone.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 503
Densité moyenne (hab/km²) 267,61

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Recherche et fourniture d'eau potable aux deux syndicats associés. Pour ce faire cet organisme a qualité pour exécuter, exploiter et entretenir les ouvrages communs nécessaires à l'extraction, au transport et à l'accumulation de l'eau dans une bâche de reprise commune

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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