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Fiche signalétique


S.I.EAUX du Mâconnais-Beaujolais
(N° SIREN : 257100479)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Chapelle-de-Guinchay
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/01/1956
Date d'effet 14/01/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. DANIEL JUVANON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71570 LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Téléphone 03 85 36 70 47
Fax 03 85 23 15 10
Courriel syndicat.eaux.mb.chapelle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 474
Densité moyenne (hab/km²) 202,07

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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