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Fiche signalétique


CC du Canton de Chauffailles
(N° SIREN : 247100498)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chauffailles
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1992
Date d'effet 28/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. LIONNEL MARTELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 RUE ELIE MAURETTE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71170 CHAUFFAILLES
Téléphone 03 85 26 52 20
Fax 03 85 26 52 21
Courriel pguibaud@cc-canton-chauffailles.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 498
Densité moyenne (hab/km²) 81,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement . Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.
Protection et mise en valeur de l'environnement . Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.
Protection et mise en valeur de l'environnement . Aménagement et entretien de l¿ensemble des rivières et cours d¿eau : études et travaux. Les ouvrages créés artificiellement ne relèvent pas de la compétence de la communauté de communes.
Développement économique . Aménagement, gestion et entretien de toute zone d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire existante ou future, à l¿exception de la zone industrielle de Chauffailles (propriété de la commune de Chauffailles). La liste et le plan des zones d¿activité économique sont annexés au présent arrêté.
Développement économique . Actions de développement économique : toute action visant à favoriser l¿implantation d¿activités économiques sur le territoire de la communauté de communes. Aménagement de l'espace . Participation aux actions de développement économique et d¿aménagement du territoire menées dans le cadre du Pays du Charolais-Brionnais.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement élémentaire et préélémentaire . Aménagement et gestion de la médiathèque intercommunale. . Aménagement et gestion de l'école de musique intercommunale. . Reprise de la piscine municipale de Chauffailles au 15/09/2011 ¿ rénovation, construction, aménagement et gestion d'une piscine communautaire. Acquisition de bâtiments pour rénovation en cinéma ; entretien et fonctionnement d'un cinéma.
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs et d¿équipements de l¿enseignement élémentaire et préélémentaire . Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs. Sont concernés : les structures multisports d¿Anglure-sous-Dun, Chassigny-sous-Dun, Coublanc, Mussy-sous-Dun, Saint-Edmond, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Maurice-les-Châteauneuf, Tancon et tout nouvel équipement multisports (c¿est-à-dire permettant la pratique d¿au moins plusieurs sports sur le même site) sur le territoire communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs et d¿équipements de l¿enseignement élémentaire et préélémentaire . Conduite d¿actions visant à apporter, en dehors du temps scolaire, une aide pédagogique et psychologique aux élèves scolarisés sur le canton de Chauffailles et rencontrant des difficultés dans leur cursus scolaire.
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs et d¿équipements de l¿enseignement élémentaire et préélémentaire . Toutes actions éducatives visant à organiser des activités pour la diffusion et le développement de la musique et du sport auprès de tous les élèves scolarisés sur le canton de Chauffailles. Organisation ou soutien d¿activités sportives, culturelles ou sociales intéressant l'ensemble du canton. Sont concernées : les activités à caractère exceptionnel et/ou bénéficiant d¿un financement de l¿Etat, du Conseil Régional ou du Conseil Général.
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs et d¿équipements de l¿enseignement élémentaire et préélémentaire . Toutes actions éducatives visant à organiser des activités pour la diffusion et le développement de la musique et du sport auprès de tous les élèves scolarisés sur le canton de Chauffailles. Organisation ou soutien d¿activités sportives, culturelles ou sociales intéressant l'ensemble du canton. Sont concernées : les activités à caractère exceptionnel et/ou bénéficiant d¿un financement de l¿Etat, du Conseil Régional ou du Conseil Général.
Aménagement de l'espace . Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur menés dans le cadre du Pays du Charolais-Brionnais.
Aménagement de l'espace . Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur menés dans le cadre du Pays du Charolais-Brionnais.
Aménagement de l'espace . Création, réalisation, aménagement, entretien et gestion de zones d¿aménagement concerté à vocation exclusivement économique dans le cadre du règlement d¿urbanisme de chaque commune.
Transports des élèves des écoles maternelles et primaires à la piscine de Chauffailles et à la médiathèque intercommunale. Transport des élèves des écoles, publiques et privées, des classes de primaire et de maternelle du canton de Chauffailles pour assister à une manifestation à caractère culturel sur le canton de Chauffailles, à raison d'un trajet aller-retour, par classe, et par an.
Création, aménagement et entretien de voirie Sont concernées les voies desservant les zones d¿activité économique communautaires selon la liste et le plan annexés au présent arrêté.
Tourisme . La communauté de communes est compétente pour conduire toute action de promotion et de développement touristique. . Gestion de l¿office de tourisme du Canton de Chauffailles . Aménagement et gestion des équipements touristiques suivants : aire de loisirs de Mussy-sous-Dun, aires de services pour camping-cars de Chauffailles et de Châteauneuf. . Aménagement et entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR 71. La liste et la carte des sentiers sont annexées au présent arrêté.
Politique du logement social et action, par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées . Répartition des aides à la pierre pour le logement social et opérations en faveur du logement des personnes défavorisées. . Réalisation de lotissements à vocation exclusivement sociale.
Politique du logement social et action, par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées . Répartition des aides à la pierre pour le logement social et opérations en faveur du logement des personnes défavorisées.
Politique du logement social et action, par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées . Etude et mise en ¿uvre des opérations programmées d¿amélioration de l¿habitat (OPAH).
Contribution au service de secours et de lutte contre l'incendie.
Établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l'article 32 du code des postes et communications électroniques. Acquisition de droits d'usage à cette fin ou achat d'infrastructures et de réseaux existants. Mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants. Exploitation des réseaux de communications électroniques. Sous réserve du constat d'une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Entretien et gestion du pont-bascule de la zone industrielle de Chauffailles. Création d'une Agence Postale Intercommunale localisée sur deux sites : l'un, à Coublanc, l'autre, à Châteauneuf - gestion du service

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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