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Fiche signalétique


CC Mâconnais - Val de Saône
(N° SIREN : 247100605)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fleurville
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme PATRICIA CLEMENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment Intercommunal
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71260 FLEURVILLE
Téléphone
Fax 03 85 33 05 41
Courriel cc.maconnais.valdesaone@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 351
Densité moyenne (hab/km²) 61,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement : . Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, y compris tri sélectif et les déchetteries,
Protection et mise en valeur de l'environnement : . Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, y compris tri sélectif et les déchetteries,
Protection et mise en valeur de l'environnement : . Etudes, mises en valeur, entretien et promotion de zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF).
Action sociale : . Prise en charge en lieu et place des communes du contingent départemental d¿aide sociale, Enfance et jeunesse : . Elaboration et suivi du contrat éducatif local et du contrat temps libre. . Création et gestion du relais assistantes maternelles, du multi accueil, de la micro crèche, dans le cadre des contrats enfance.
Actions de développement économique intéressant l¿ensemble de la communauté : . Création, aménagement, gestion et entretien des zones d¿activités industrielle, commerciale et artisanale d¿intérêt communautaire : zone d¿activité de l¿Ecarlate à Fleurville et Viré.
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs : . Le dojo de Lugny. . Soutien ponctuel, étudié au cas par cas, à des associations menant des actions extra ou supra communales.
Enfance et jeunesse : . Service des garderies : garderies périscolaires et garderie "en attente du bus".
Enseignement musical
Aménagement de l'espace : . Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale.
Aménagement de l'espace : . Etude, préparation et représentation des communes au sein des programmes d¿intérêt intercommunal liés à l¿aménagement du territoire communautaire, coordination avec d¿autres échelles de territoire ¿ Pays ¿ Contrat territorial Bourgogne du Sud¿ Etude pour la création et mise en ¿uvre d¿un « Pays d¿Art et d¿Histoire ».
Actions de développement économique intéressant l¿ensemble de la communauté : . Développement des activités de loisirs et de tourisme d¿intérêt communautaire. - accueil et information des touristes, - promotion touristique de la communauté de communes en coordination avec le comité départemental du tourisme et le comité régional du tourisme, et l¿Association A DE TouRE. - coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local, - aménagement des terrains et immeubles de la zone des Rigolles à Fleurville, parcelles ZB n° 18, 19, 79 et 80, - étude d'aménagement suivie de travaux sur le plan d¿eau de Viré-fleurville : parcelles Fleurville : ZB 41, 42, 44, 48, Parcelles Viré : ZC 25, - Etude d'aménagement sur le plan d'eau de Montbellet : parcelles ZW 1, 8, 9, 11, 13, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 25, 35, et 24, 36, 37, 39 pour la partie communale, - soutien à l'implantation de la villa gallo-romaine de Titus Flavius Naromus, - édition et diffusion de cartes d'itinéraires touristiques à thèmes et de documentation touristique. - instauration et gestion de la taxe de séjour.
Actions en vue de l'amélioration de la couverture haut débit de l'ensemble du territoire communautaire
Réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales laquelle recouvre : * l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et communications électroniques * l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants * la mise à disposition des infrastructures aux réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants * l’exploitation des réseaux de communications électroniques * sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Action sociale : . Création d¿un CIAS (centre intercommunal d¿action sociale) chargé de mettre en ¿uvre : * l¿aide au maintien à domicile des personnes âgées, * le portage des repas à domicile, * la distribution de colis et l¿organisation du repas des personnes âgées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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