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Fiche signalétique


CC du Canton de Marcigny
(N° SIREN : 247100639)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marcigny
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-CLAUDE DUCARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 PLACE DU COURS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71110 MARCIGNY
Téléphone 03 85 25 37 08
Fax 03 85 25 10 61
Courriel cc.marcigny@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 582
Densité moyenne (hab/km²) 29,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement : . Etude de zonage d¿assainissement.
Protection et mise en valeur de l'environnement : . « Collecte des ordures ménagères ».
Protection et mise en valeur de l'environnement : . « traitement des ordures ménagères ».
Actions en faveur des personnes âgées : . Fonctionnement et gestion d'un service de portage de repas à domicile
Développement économique : . Action économique : - Acquisition et aménagement de terrains pour la création et gestion de zones artisanales, industrielles et commerciales d'intérêt communautaire (cadastrées Marcigny : AR 183 et 185 et Baugy : D 397) - Réalisation d'infrastructures et de locaux pour la création et le développement d'entreprises artisanales et industrielles sur les zones communautaires. - Actions de promotion en faveur du développement industriel, commercial, artisanal et agricole d'intérêt communautaire, c'est-à-dire touchant les douze communes à la fois.
Développement éducatif : . Création, aménagement et gestion du centre de loisirs « Le Ciel Bleu » à Montceaux l'Etoile
* Autres compétences : Création et aménagement d'espaces multisports de proximité
Actions en faveur de la petite enfance : . Actions en faveur des enfants de 0 à 6 ans dans le cadre des procédures « Contrats petite enfance »
Développement éducatif : . Actions à caractère intercommunal en faveur du développement culturel, sportif et éducatif des jeunes en partenariat avec l'Etat, les collectivités locales, les organismes sociaux et les associations concernées ( exemples : Actions de prévention des risques pour la santé, Offres de loisirs de qualité, ...)
Développement éducatif : . Actions à caractère intercommunal en faveur du développement culturel, sportif et éducatif des jeunes en partenariat avec l'Etat, les collectivités locales, les organismes sociaux et les associations concernées ( exemples : Actions de prévention des risques pour la santé, Offres de loisirs de qualité, ...)
Aménagement de l'espace : . Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dans le cadre du Pays du Charolais-Brionnais
Aménagement de l'espace : . Participation aux opérations programmées de développement local « notamment » dans le cadre du Pays Charolais-Brionnais
Développement économique : . Action touristique : - Information et promotion à caractère touristique d'intérêt communautaire, c'est-à-dire actions touchant à la fois les douze communes du canton ou en liaison avec d'autres groupements de collectivités. Fonctionnement de l'office de tourisme des cantons de Marcigny et de Semur en Brionnais. - Création, aménagement et gestion du gîte de séjour « Le Ciel Bleu » à Montceaux L'Etoile. - Editions touristiques, signalisations touristiques. - Signalisation et promotion des sentiers de randonnées.
Actions en faveur de l'habitat : . Opérations programmées en faveur de l'habitat (PLH, OPAH et Programme d'Intérêt Général ou tout programme équivalent).
Actions en faveur de l'habitat : . Mise en place d'un dispositif concerté de recensement de la demande locative sociale. . Définition des priorités en matière de logement social.
Actions en faveur de l'habitat : . Opérations programmées en faveur de l'habitat (PLH, OPAH et Programme d'Intérêt Général ou tout programme équivalent).
NTIC : Technologies de l¿information et de la communication et accès aux ressources du multimédia - compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales laquelle recouvre : * l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et communications électroniques * l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants * la mise à disposition des infrastructures aux réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants * l’exploitation des réseaux de communications électroniques * sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Etude et réalisation de la numérisation des plans cadastraux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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