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Fiche signalétique


CC Entre Saône et Grosne
(N° SIREN : 247103765)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sennecey-le-Grand
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/07/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude BECOUSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RUE DES MURIERS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71240 SENNECEY-LE-GRAND
Téléphone
Fax
Courriel c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 293
Densité moyenne (hab/km²) 50,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Prestation d’entretien des ANC du territoire de la communauté de communes. Assistance à la réhabilitation des ANC.
. Collecte, traitement, transport, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
. Collecte, traitement, transport, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Actions d’intérêt communautaire en matière d’aide à domicile. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements de santé d’intérêt communautaire. Création, aménagement, entretien et gestion des équipements en faveur de l’enfance, de la petite enfance et de la jeunesse d’intérêt communautaire Actions permettant la promotion de l’emploi des jeunes.
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire.
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique d’intérêt communautaire : Animation et promotion économique de la Communauté de Communes, accompagnement des porteurs de projets désireux de s’implanter sur le territoire intercommunal. Etude de faisabilité en vue de la création de zones d’activité communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l'ensemble de la communauté de communes, soit parce qu'elles impliquent plusieurs communes, soit parce qu'elles ont un dimentionnement a minima à l'échelle du territoire de l'intercommunalité.
Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l'ensemble de la communauté de communes, soit parce qu'elles impliquent plusieurs communes, soit parce qu'elles ont un dimentionnement a minima à l'échelle du territoire de l'intercommunalité.
zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
. Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Actions de développement touristique d’intérêt communautaire. animation, étude et mise en œuvre des opérations et des équipements touristiques d’intérêt communautaire. Recensement et inventaire du patrimoine architectural communal. Actions pour la promotion touristique d’intérêt communautaire.
Elaboration et pilotage d'un programme local de l'habitat.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Aménagement numérique Etablissement, sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des postes et communications électroniques, L’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants, La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, L’exploitation des réseaux de communications électroniques, Sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Création, gestion et développement des relais de services publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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