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Fiche signalétique


CC de Paray le Monial
(N° SIREN : 247103922)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Paray-le-Monial
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. ANDRE ACCARY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 RUE DES CHAMPS SEIGNEURS
Numéro et libellé dans la voie BP 46
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71600 PARAY-LE -MONIAL
Téléphone
Fax 03 85 81 94 59
Courriel com.com@cc-paraylemonial.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 629
Densité moyenne (hab/km²) 74,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
protection et mise en valeur de l¿environnement . assainissement : réalisation d¿étude de zonage et élaboration du schéma d¿assainissement pour les communes non dotées.
protection et mise en valeur de l¿environnement . Service Public d¿Assainissement Non Collectif.
protection et mise en valeur de l¿environnement . déchets ménagers : collectes et traitement.
protection et mise en valeur de l¿environnement . déchets ménagers : collectes et traitement.
protection et mise en valeur de l¿environnement . aménagement de cours d¿eau et défense contre les eaux des cours d¿eau non domaniaux, à l¿exclusion des travaux du domaine du Syndicat de la Bourbince.
action sociale d¿intérêt communautaire . contingent d¿aide sociale.
action sociale d¿intérêt communautaire . service intercommunal de portage des repas.
Développement économique : . aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d¿intérêt communautaire, selon les critères suivants : - toute zone transférée librement par une commune ; - toute zone future d¿une superficie d¿un seul tenant supérieure à 2 ha ;
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement élémentaire et préélémentaire, école de musique . centre nautique : gestion (investissements et fonctionnement) et prise en charge de l'entrée des scolaires.
Aménagement de l'espace : . schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le cadre du Pays Charolais-Brionnais.
Aménagement de l'espace : . études en vue de la programmation et réalisation de ZAC entre 20 et 100 hectares.
Aménagement de l'espace : . acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires.
construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs et d¿équipements de l¿enseignement élémentaire et préélémentaire . transports scolaires du 1er degré des communes (Etablissements scolaires mais aussi transports accessoires : piscine, sport, culture, théâtre, cinéma...)
Organisation, en second rang, d'un service à la demande en matière de transports non urbains de personnes.
création aménagement et entretien de la voirie . création, amélioration, entretien et gestion de la voirie : voies communales hors agglomération suivant plans et listes annexés
Développement économique : . action de promotion du tourisme à caractère intercommunal : aménagement, signalisation et entretien des chemins de randonnées.
politique du logement et cadre de vie . logements : la communauté se substitue aux communes membres pour formuler les demandes d¿attribution de logements sociaux HLM et pour la prise en charge des participations afférentes
Aménagement de l'espace : . participation aux actions de développement et d¿aménagement du territoire dans le cadre du Pays Charolais-Brionnais.
. lutte contre l¿incendie : - versement de la contribution au SDIS - charges liées à l'application de l'article 4 de la convention du 16 février 1999 portant transfert au SDIS des sapeurs pompiers professionnels et des personnels administratifs du centre de secours de Paray le Monial.
Actions en vue de l¿amélioration de la couverture haut débit du territoire communautaire dans le cadre de l¿article L. 1425-1 du CGCT.
. création et gestion d¿une aire de grand passage pour l'accueil des gens du voyage.
. cadastre : études et réalisation de la numérisation des plans cadastraux et fonctionnement de ce nouveau service. . système d¿information géographique (S.I.G.) gestion et fonctionnement. . création de l'agence postale intercommunale à Poisson et gestion du service.
action sociale d¿intérêt communautaire . création d¿un centre intercommunal d¿action sociale (C.I.A.S.) travaillant en liaison avec les instances communales. La RPA de Verneuil est incluse dans le transfert ; elle sera soit gérée par le C.I.A.S. soit transformée en établissement public autonome intercommunal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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