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Fiche signalétique


CC du Pays Clayettois
(N° SIREN : 247103948)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Clayette
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. ALAIN GAUTHERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DU CANTON
Numéro et libellé dans la voie 3 ROUTE DE CHAROLLES
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71800 LA CLAYETTE
Téléphone 03 85 28 28 72
Fax 03 85 28 04 64
Courriel ccpc@laclayette.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 457
Densité moyenne (hab/km²) 40,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie . Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Environnement et cadre de vie . Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Environnement et cadre de vie . Protection et entretien de rivières (Arconce et Sornin et leurs affluents) : études préalables et travaux . Concours de fleurissement pour les communes : frais de fonctionnement du jury et récompenses . Concours de fleurissement pour les particuliers : frais de fonctionnement du jury et récompenses
. Construction et aménagements pouvant apporter des services aux habitants de la communauté : - Gestion de la maison du canton et du bâtiment annexe - Maintien à domicile des personnes âgées : service de portage de repas à domicile . Politique sociale en direction des familles sur le territoire de la communauté de communes dans un intérêt communautaire : * Constructions : aide à l’aménagement de la base de loisirs à Colombier en Brionnais maintien de la qualité par des aménagements des structures petite enfance jeunesse déjà construites (maison de la petite enfance à La Clayette et centre de loisirs à Colombier en Brionnais) *Mise en œuvre et suivi des contrats en direction des familles et de la jeunesse avec les organismes partenaires tels que CAF, MSA, DDCS, CG ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait . Partenariat avec les structures en place sur le territoire de la communauté de communes pour la mise en œuvre des actions des contrats : La Ribambelle, gestionnaire des actions 0/3 ans l’A.I.S.L., centre de loisirs, gestionnaire des actions 3/18 ans * coordination et développement des actions prévues dans le cadre d’une contractualisation avec les organismes partenaires (CAF, MSA, DDCS, CG) * participation financière sur les dépenses restant à charge des actions liées aux contrats enfance jeunesse ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait * aide aux associations conduisant les actions sur le territoire communautaire dans le domaine de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la famille * soutien aux associations pour différentes démarches administratives au sein de leur structure (gestion du personnel, contrats de travail, dossiers de financement pour les partenaires financeurs, etc...)
Développement économique . Actions de développement économique intéressant l¿ensemble de la communauté : - Création, gestion, équipement de toutes nouvelles zones artisanales, commerciales ou industrielles sur l¿ensemble du territoire de la Communauté de Communes comportant au moins deux lots. - Gestion des zones existantes : zone Pasquier 1 et zone Pasquier 2 à VARENNES SOUS DUN, parcelle section B n° 1371 à VARENNES SOUS DUN . Inventaire des locaux vacants à usage économique . Gestion du pont bascule
Développement économique . Réalisation de toutes actions visant à promouvoir l¿implantation d¿activités économiques
Equipements culturels et sportifs . Aménagement du musée de CHATENAY .
Equipements culturels et sportifs . Construction, aménagement, gestion, entretien d¿installations pour l¿action et le développement sportif et culturel : - Espaces sportifs de proximité non couverts - Piscine de LA CLAYETTE - COSEC de LA CLAYETTE
Equipements culturels et sportifs . Recensement et inventaire du patrimoine historique . Communication, gestion et coordination des contrats . Actions de promotion des activités cinématographiques et de spectacles historiques
Aménagement de l'espace : . Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le cadre du Pays Charolais-Brionnais.
Equipements culturels et sportifs . Transports des élèves (maternelles et primaires) à la piscine pendant la saison . Transports des élèves (maternelles et primaires) au COSEC à concurrence de quatre déplacements par école et par an par année scolaire
Aménagement de l'espace : . Participation aux actions de développement économique et d¿aménagement du territoire dans le cadre du Pays Charolais-Brionnais.
Création, aménagement et entretien de la voirie : Au 1er janvier 2015, sont reconnues d'intérêt communautaire toutes les voies communales et rurales à l'exclusion des chemins d'exploitation et de randonnées, des places et rues dans les limites de l'agglomération. La communauté de commune assure l'intégralité de l'investissement et du fonctionnement des voies d'intérêt communautaire.
Développement économique . Promotion du tourisme au plan local et intercantonal : - Fonctionnement de l¿OTSI - Edition du guide du Brionnais - Aménagement et entretien d¿aires de repos - Signalisation sur circuits touristiques de randonnées pédestres et VTT (cf annexe 1). . Gestion du pont bascule - Etudes, création, aménagement, signalétique, balisage et équipement des sentiers de randonnée labellisés balades vertes inscrits au P.D.I.P.R. 71.
Politique du logement et cadre de vie . La Communauté de Communes se substitue aux communes membres pour formuler des demandes d¿attribution de logements sociaux H.L.M. et pour la prise en charge des participations financières afférentes . Inventaire et étude d¿aménagement des logements vacants
Politique du logement et cadre de vie . OPAH
NTIC . Prise en charge de la mise à disposition du matériel informatique aux écoles du canton dans le cadre des plans départementaux et nationaux de développement des nouvelles technologies . Prise en charge des études, travaux et matériels pour la réduction des « zones blanches et grises » en couverture ADSL. - Les réseaux et services locaux de communications électroniques : - Établissement et exploitation, sur le territoire de l’EPCI, des infrastructures (études, travaux,,,) et des réseaux de communication électronique au sens de l’article 32 du code des postes et télécommunications électroniques en vue soit de leur mise à disposition,soit de leur exploitation directe par délégation - Acquisition des droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures et réseaux existants - Mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants - Réalisation d’actions d’animation et de promotion des technologies de l’information et de la communication - Création et exploitation de services des technologies de l’information et de la communication

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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