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Fiche signalétique


CC Sud Côte Chalonnaise
(N° SIREN : 247104094)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Buxy
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/09/2000
Date d'effet 06/09/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. ANDRE COUPAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Impasse des marbres
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71390 BUXY
Téléphone 03 85 92 18 18
Fax 03 85 92 18 19
Courriel secretariat@ccscc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 893
Densité moyenne (hab/km²) 36,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l¿environnement : . Création et gestion d'un Service Public d'Assainissement non Collectif (S.P.A.N.C.)
Protection et mise en valeur de l¿environnement : .Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés .Sensibilisation de la population à la réduction des déchets
Protection et mise en valeur de l¿environnement : .Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés .Sensibilisation de la population à la réduction des déchets
Engagement de la démarche TEPOS (territoire à énergie positive)
Politique du logement et du cadre de vie : soutien aux actions visant à lutter contre la précarité énergétique des logements anciens (de plus de 15 ans) occupés par des foyers modestes, dans le cadre d'opérations menées en lien avec l'ANAH.
Actions sociales : . . Création, gestion et entretien des relais d'assistantes maternelles . Aide à l¿abonnement de la téléalarme auprès des personnes âgées, selon les critères suivants : habiter sur le territoire communautaire, être âgé d'au moins 70 ans et ne pas être bénéficiaire de l'APA . Soutien financier aux associations en charge du portage des repas à domicile, par le biais de conventions, en faveur des personnes non imposables . Soutien financier à une banque alimentaire . Création, entretien et gestion de services sociaux en faveur de l'enfance et de la petite enfance, dont les multi-accueils et les accueils de loisirs sans hébergement, à l'exception des garderies et des accueils périscolaires. .
. Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire les futures zones d'activité dont la superficie est supérieur à deux hectares.
Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire
Développement économique : . Actions de développement économique d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaires : - prospection, accompagnement des porteurs de projet désireux de s'implanter sur le territoire communautaire - promotion économique de la communauté de communes : actions de communication - création, aménagement, entretien et la gestion des nouvelles pépinières d'entreprises et des nouveaux ateliers relais
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire tout nouvel équipement et les équipements existants cités dans la liste figurant en annexe des statuts de la communauté de communes du Sud de la Côte Chalonnaise.
Associations : . soutien aux animations culturelles, éducatives et sportives organisées par une ou plusieurs associations conformément aux conditions de participations fixées au sein du règlement intérieur
Associations : . soutien aux animations culturelles, éducatives et sportives organisées par une ou plusieurs associations conformément aux conditions de participations fixées au sein du règlement intérieur
Aménagement de l'espace : -Schéma de cohérence territoriale - Elaboration, mise en oeuvre et évaluation de contrats de développement territoriaux
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
. Création, aménagement, entretien des nouvelles zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire les nouvelles ZAC à vocation économique d'une superficie supérieure à deux hectares
Aménagement de l¿espace : . Constitution de réserves foncières.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Développement économique : Tourisme : définition et promotion de la politique touristique du territoire, par le biais d'une convention avec l'office de tourisme de Buxy . Sentiers de randonnées : la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance de la signalétique de ces sentiers de randonnées du réseau labellisé « les balades vertes » . Création, entretien et gestion d'aires de camping-cars . Gestion de la taxe de séjour sur le territoire . Création, gestion et entretien des circuits thématiques, proposés par la commission du Tourisme et validés par le conseil communautaire.
Aménagement de l¿espace : . Coordination avec les autres échelles territoriales : Le Pays du Chalonnais et les autres EPCI, membres du Pays.
Technique de la communication et de l'information . Composition, impression et diffusion d'un bulletin communautaire . Adhésion au réseau e-bourgogne * Aménagement numérique Etablissement, sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des postes et communications électroniques, L’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants, La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, L’exploitation des réseaux de communications électroniques, Sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals. * Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l'ensemble de la Communauté de Communes, soit parce qu'elles impliquent plusieurs communes ou soit parce qu'elles ont un dimensionnement à minima à l'échelle du territoire de l'intercommunalité.
* Aménagement de l'espace : Gendarmerie : entretien des locaux (clos et couverts) * Mise en oeuvre d'une politique d'accueil de services publics à l'exception des services sociaux du conseil général et de la mission locale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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