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Fiche signalétique


CC du Tournugeois
(N° SIREN : 247104136)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tournus
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme CATHERINE GABRELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'Activité du Pas Fleury
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71700 TOURNUS
Téléphone 03 .8 5. 51 .0 5. 56
Fax 03 .8 5. 51 .7 4. 17
Courriel secretariat-cc@cc-tournugeois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 354
Densité moyenne (hab/km²) 90,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l'environnement : . Etude en vue de la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC). Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif : contrôle des installations d'assainissement non collectif des particuliers
Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l'environnement : . Collecte et traitement des ordures ménagères y compris les déchets verts
Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l'environnement : . Collecte et traitement des ordures ménagères y compris les déchets verts
Autres compétences Adhésion au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Clunisois-Mâconnais-Tournugeois Transport à la demande : acquisition et gestion d'un véhicule 9 places
Développement économique : . Zones d'activités économiques Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d'intérêt communautaire. Sont d'intéêt communautaire la zone de Lacrost ainsi que toute nouvelle zone d'une superficie supérieure à 2 hectares. Les zones d'activités communales existantes restent de la compétence des communes.
Développement économique : . . Actions de développement économique d'intérêt communautaire : - Adhésion à l'agence pour le développement économique du Mâconnais-Val de Saône (ADEMVAL) - Etude, construction et gestion de pépinières d'entreprises d'intérêt communautaire.
Compétences optionnelles Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs : . Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements de proximité de sports et de loisirs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les équipements existants dont la liste est annexée aux présents statuts ainsi que les équipements nouveaux faisant partie d'un programme d'équipement décidé et engagé par la communauté de communes. . Acquisition d'équipements sportifs d'intérêt intercommunal.
Autres compétences Mise en oeuvre d'actions (évènements, manifestations) d'intérêt communautaire favorisant l'accès au sport at à la culture. Sont d'intérêt communautaire les actions dont la portée dépasse le cadre communal et contribuant par leur importance à la promotion du Tournugeois
Aménagement de l¿espace : . Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale.
Aménagement de l¿espace : . Création, aménagement et gestion de zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les ZAC d'une superficie supérieure à 3 hectares et créées à compter du 1er janvier 2007.
Compétences optionnelles Voirie : . Etude en vue de la gestion intercommunale de la voirie . Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire desservant une zone d¿intérêt communautaire
Développement économique : . . Tourisme - signalisation et promotion des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR), - accueil et information des touristes, promotion et développement touristique du territoire communautaire, - mise en oeuvre d'actions touristiques d'intérêt communautaire financées par la taxe de séjour. Sont d'intérêt communautaire les actions participant au développement touristique du territoire, - étude et réalisation de projets d'équipements touristiques structurants, - participation finandière au fonctionnement des organismes ayant pour objet le développement touristique et dont l'intérêt est communautaire, c'est-à-dire intéressant au moins un tiers des communes membres, - création et la mise en ¿uvre d¿un Pays d¿Art et d¿histoire.
Aménagement de l¿espace : . approbation de la charte de développement du pays de la Bourgogne du Sud et du périmètre du pays ; toute décision relative à la constitution et au fonctionnement du pays.
Autres compétences : Création et gestion d'un point Cyber sur le territoire de la communauté de communes Très Haut Débit : compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales laquelle recouvre : * l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et communications électroniques * l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants * la mise à disposition des infrastructures aux réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants * l’exploitation des réseaux de communications électroniques * sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Autres compétences : Création, aménagement et gestion d'une maison médicale Action en faveur du maintien à domicile des personnes âgées : adhésion à l'association "coordination Gérontologique des 3 rivières"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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