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Fiche signalétique


CC des Portes de la Bresse
(N° SIREN : 247104169)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Germain-du-Plain
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. ALAIN DOULE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON POUR TOUS
Numéro et libellé dans la voie PLACE DU MARCHE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71370 SAINT GERMAIN DU PLAIN
Téléphone 03 85 47 31 23
Fax 03 85 47 31 24
Courriel comcomportesdelabresse@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 314
Densité moyenne (hab/km²) 74,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Actions sociales . Développement des services de proximité aux personnes : étude des besoins et fonctionnement d'un service de portage des repas à domicile, soutien aux associations de service à domicile dans le but de développer de nouveaux services . Recensement des besoins en direction des personnes âgées . Création de structures pour les personnes âgées et participation au fonctionnement de structures créées dans ce cadre . Définition des besoins en matière d'accueil du jeune enfant, élaboration d'un diagnostic préalable et mise en place d'actions et de structures en faveur de la petite enfance et des jeunes (exception faite des garderies périscolaires)
Développement économique : . Etude et soutien aux initiatives de développement local : actions collectives en faveur du commerce et de l'artisanat, participation aux associations de développement économique et touristique, promotion, adhésion au Pays de la Bresse bourguignonne, participation à l'élaboration de la charte, participation aux actions de développement et d'aménagements prévues par la charte, mise en oeuvre des actions de développement et d'aménagements prévues par la charte
Equipements sportifs : . Création d'enceintes multisport en accès libre (dans une logique de réseau à l'échelle de la communauté de communes et de complémentarité des uns par rapport aux autres) . Etude, construction et gestion d'une salle omnisports pour le Collège des Chênes Rouges
Aménagement de l¿espace : . Elaboration et suivi d'un schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l¿espace : . Inventaire, étude, acquisition et aménagement de terrains et création des zones d'aménagement concerté
Voirie : Création, aménagement et entretien des voies revêtues, à l'exclusion des éléments qui ne présentent pas un caractère indispensable à la conservation ou à l'exploitation de la voie (trottoirs, parcs de stationnement, places publiques, réseaux sous viaires, espaces verts) sans préjudice des opérations prescrites par les maires dans le cadre de leur pouvoir de police : * nettoiement, balayage et déneigement, salage des voies ainsi que tout ce qui concourt au désencombrement des voies, facilite ou sécurise le passage * signalisation verticale et horizontale et équipements de sécurité
Développement économique : . Développement touristique : * création, aménagement et promotion d'un réseau intercommunal de sentiers de randonnées pédestres et V.T.T. inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) * recensement, protection et valorisation du patrimoine naturel et architectural public (édifices inscrits et classés à l'Inventaire des Monuments Historiques, petits patrimoine rural) ainsi que des intérêts touristiques et des activités de loisirs sur le territoire de la communauté de communes * accueil et information des touristes * promotion du tourisme en coordination avec le comité départemental du tourisme et le comité régional du tourisme * coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local
Politique du logement et du cadre de vie : . Etude et suivi d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)
N.T.I.C. - Création et animation de points « Cybernet » - Aménagement numérique : Réseaux et services locaux des communications électroniques, compétence prévue à l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales laquelle recouvre : * l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et communications électroniques * l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants * la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants * l’exploitation des réseaux de communications électroniques * sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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