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Fiche signalétique


CC du Bassin Ludois
(N° SIREN : 247200397)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Lude
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/08/1993
Date d'effet 16/08/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Louis Jean de NICOLAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Allée de l'Ancienne Gare-72800 Le Lude
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72800 LE LUDE
Téléphone 02 43 94 60 04
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 155
Densité moyenne (hab/km²) 34,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Adhésion au syndicat mixte du Val de Loir pour collecte et traitement des déchets. En référence à l article 1609 nonies A ter du code général des impôts, la communauté de communes est habilitée à percevoir la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères
Participation financière à la Banque Alimentaire Soutien financier à l¿activité des Jardins d¿insertion Subvention au fonctionnement de la Permanence d¿Accueil d¿Information et d¿Orientation du Loir Participation à la création et au fonctionnement d¿une Maison de l¿Emploi en tant que membre constitutif de l¿association gestionnaire et sous forme d¿une adhésion et d¿une mise à disposition d¿un bureau d¿accueil pour l¿organisation des permanences Relais Assistantes Maternelles Halte garderie
L intervention de la communauté de communes dans -L étude, l acquisition et la gestion de l ensemble immobilier situé sur le lieudit « La Pointe » destiné à accueillir une activité industrielle, artisanale ou tertiaire -L étude, la création, l aménagement, la gestion et l entretien de zones d activités économiques à réaliser sur le territoire de la communauté de communes du Bassin Ludois à proximité de l axe routier départemental (D306) hors Zone des Tourelles. ·Adhésion et participation au S.D.E.S.S. dont l objet est la réalisation des études de faisabilité, l aménagement, la promotion et la commercialisation d un parc d activité d intérêt départemental dénommé Parc d Intérêt Départemental du Sud Sarthe (PAID).
·Participation aux actions de Carrefour Entreprise Sarthe et du Fonds Micro Activités dont l objectif est d encourager la création ou la reprise d entreprises ·Participation de la communauté de communes à des actions ou programmes de développement, de promotion économique en soutien aux partenaires oeuvrant dans le domaine économique. ·Etude, réalisation, acquisition et gestion de bâtiments d accueil industriels ou tertiaires situés sur les zones d activité communautaires. ·Subvention au fonctionnement de la Permanence d Accueil d Information et d Orientation du Loir ·Participation à la création et au fonctionnement d une Maison de l Emploi en tant que membre constitutif de l association gestionnaire et sous forme d une adhésion et d une mise à disposition d un bureau d accueil pour l organisation des permanences Soutien à l¿installation et au maintien de professionnels de santé et notamment aux maisons médicales dans les conditions prévues à l¿article L 1511-8 du CGCT à savoir la prise en charge de tout ou partie des frais d¿investissement ou de fonctionnement lié à l¿activité de soins. . étude, acquisitions foncières, construction, réhabilitation, aménagement, gestion de locaux destinés à accueillir un télécentre (ou centre de télétravail au Lude ouvert aux activités tertiaires intéressées.
Développement et gestion des actions culturelles, sportives et de loisirs en direction de la jeunesse dans le cadre d un Centre de Loisirs Sans Hébergement et prise en charge des coûts de transport afin de permettre d accroître l animation et l attractivité en direction de la jeunesse, acquisition, réalisation et gestion d équipements liés aux besoins du C.L.S.H.
· Acquisition, gestion, mise à disposition et location de matériel, acquis afin de répondre aux besoins des municipalités et des associations dans le cadre de manifestations ayant lieu sur son territoire et dans le cadre d¿une convention signée avec les cantons de Mayet et Pontvallain · Versement à l¿association cantonale du comice agricole d¿une subvention annuelle de fonctionnement.
Participation financière au fonctionnement de l Office de Tourisme du Bassin Ludois et du Syndicat d initiatives de Luché Pringé réalisation de brochures. Actions dans le cadre d¿un développement touristique : réalisation, aménagement, balisage en vue de la promotion des voies de promenade : chemins de randonnée, boucles vélos, piste cyclable et voie verte reconnues d¿intérêt communautaire car ayant un impact sur le développement local du territoire. Le balisage (fonctionnement et investissement) des chemins de randonnées qui assurent la continuité des itinéraires de promenade ou de randonnées sur le territoire communautaire. Accueil et animation touristique sur le territoire communautaire - promotion en Vallée du Loir Accueil et animation touristique sur le territoire communautaire - promotion en vallée du loir (au 1er janvier 2014)
Elaboration et mise en oeuvre des actions proposées dans le cadre d un Programme Local de l Habitat
Garantie d emprunt aux bailleurs sociaux dans la limite de 20% du montant de l emprunt pour la réalisation des programmes de logements sociaux réalisés dans les communes de la communauté de Communes
Participation au suivi-animation d opérations programmées ou contractuelles de rénovation, de réhabilitation, d amélioration de l habitat ou de lutte contre l insalubrité (HD72, OPAH, ORAH)
Soutien aux actions conduites et aux politiques qui en découlent dans le cadre de la Charte de Territoire, de la Convention de Développement Local (3 nov.2003 au 2 nov.2006) Institution et prélèvement de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire sur le périmètre de la communauté de communes : l exercice de cette compétence est délégué au syndicat mixte du Pays Vallée du Loir.
La création, la gestion et l animation d une Cyberbase et d un Cybermobile permettant de promouvoir et de sensibiliser les publics intéressés aux Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication sur l ensemble du territoire de la communauté de communes. Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT.
· Dans le cadre du Schéma Départemental d¿accueil des gens du voyage, étude, réalisation, gestion et entretien des deux aires d¿accueil.
Institution et prélèvement de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire sur le périmètre de la communauté de communes : l¿exercice de cette compétence est délégué au syndicat mixte du Pays Vallée du Loir. Conformément à la loi 96-369 du 3 mai 1996 relative au service d¿incendie et de secours, la compétence communautaire consiste à prendre en charge les financements demandés par les Services Départementaux d¿Incendie et de Secours Participation à la construction de nouveaux locaux et travaux d¿aménagement concernant les centres de secours existants (Le Lude, Luché-Pringé, St Germain d¿Arcé et Chenu) Prise en charge des frais de maintenance et de remplacement des extincteurs, des RIA et des Bornes d¿Incendie situés dans les locaux publics et sur le territoire des communes membres Prise en charge de la formation « incendie » des personnels des collectivités membres Subvention au Foyer Socio-éducatif du Collège du Lude Animaux errants : Gestion d¿un local intercommunal d¿accueil temporaire Acquisitions foncières (terrain constructible) préalables, construction et entretien de la caserne de gendarmerie à implanter sur le territoire du Lude en lien avec les services de la gendarmerie qui devront apporter toutes les précisions nécessaires à la conduite de l¿opération afin d¿en assurer la faisabilité. Relais Assistantes Maternelles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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