Fiche signalétique

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SM de développement économique du sud Sarthe

(N° SIREN : 200002061)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vaas
Arrondissement	Flèche
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/2005
Date d'effet	01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Béatrice PAVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Loirécopark I
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72500 vaas
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 258
Densité moyenne (hab/km²)	47,30

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC Aune et Loir (247200652)	CC
72	CC de Loir et Bercé (247200637)	CC
72	CC du Bassin Ludois (247200397)	CC
72	CC du Val du Loir (247200512)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA SARTHE (227200029)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique la réalisation des études de faisabilité, l¿aménagement, la promotion et la commercialisation d¿un parc d¿activités dénommé Parc d¿Activité d¿Intérêt Départemental du sud Sarthe « Montabon » sur les communes de Montabon et Lavernat pour une surface initiale de 15 hectares environ (voir fiche relevé cadastral) et « Etamat », sur les communes d¿Aubigne Racan et Vaas pour une surface initiale de 59 hectares environ (voir fiche relevé cadastral).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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