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Fiche signalétique


CC du Val du Loir
(N° SIREN : 247200512)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Chartre-sur-le-Loir
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/1994
Date d'effet 19/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François RONCIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR
Téléphone 02 .4 3. 38 .1 6. 18
Fax 02 .4 3. 38 .1 6. 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 958
Densité moyenne (hab/km²) 43,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Service Public d Assainissement Non Collectif à l exclusion de la prise en charge de l entretien des systèmes d assainissement non collectif
Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : -Institution d une taxe ou d une redevance sur le territoire communautaire -La communauté de communes du Val du Loir adhère au SICTOM de Montoire sur le Loir
Plan local de l environnement
. Aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle : - Mission locale Sarthe et Loir, - Maison de l'emploi Sarthe Sud. . aires d'accueil pour les gens du voyage . Bâtiments d'accueil pour les activités sociales et humanitaires . action sociale d'intérêt communautaire (pôle enfance, service jeunesse, relais assistantes maternelles parents enfants, prise en charge épicerie solidaire, animation collectivité famille)
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire : -ZAE du Val du Loir, -Les Moulins de Paillard. - ZAE de l'Aurière (Ruillé sur Loir)
Actions de développement économique : -Immobilier d'entreprises sur les zones ci-dessus mentionnées. -Parc d Activités d Intérêt Départemental sur les zones de l ETAMAT et de MONTABON.
Equipement sportif d intérêt communautaire destiné à accueillir la compétition (hauteur de 9 mètres sans obstacle).
. Ecole de musique intercommunale. . Accompagnement à la pratique de la musique dans les écoles maternelles et primaires.
Animation sportive annuelle communautaire Accompagnement à la pratique du sport dans les écoles maternelles et primaires
Schéma de cohérence territoriale : élaboration, suivi et gestion
Schéma de secteur : élaboration, suivi et gestion
Zones d'aménagement concerté
Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire La voirie d intérêt communautaire est composée de l'intégralité des voies communales du territoire.
. Sentier "Promenades en Val du Loir" de randonnée pédestre, cyclable et équestre avec balisage faunistique et floristique. . Signalétique "Route des vins Touraine - Vallée du Loir" sur le territoire communautaire. . Office de tourisme. . Institution et prélèvement de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire sur le territoire communautaire.
Définition d un programme de prêts locatifs
Opération Locale d Amélioration de l'Habitat et Programme d Intérêt Général.
Elaboration et approbation de charte intercommunale de développement et d aménagement, notamment du Pays Vallée du Loir. Signature de contrats portant sur une politique d aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européenne, nationale, régionale et départementale.
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT
Aires d accueil pour les Gens du voyage
Acquisition et maintenance de matériel informatique mis à disposition des classes des écoles maternelles et primaires du territoire communautaire. Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale : élaboration, suivi et gestion

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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