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Fiche signalétique


CC Aune et Loir
(N° SIREN : 247200652)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aubigné-Racan
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Paul BEAUDOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5, rue des écoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72800 AUBIGNE RACAN
Téléphone 02 43 46 99 12
Fax 02 43 46 99 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 645
Densité moyenne (hab/km²) 54,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) : mise en place, gestion et fonctionnement.
Elimination des déchets.
Chenil : charges d investissement et de fonctionnement du chenil installé sur la commune de Mayet.
Mise en place de chantiers d'insertion. Adhésion et participation à la PAIO, TRACE, CLIC. Participation à la création et au fonctionnement d une maison de l emploi ou équivalent. Actions éducatives d¿intérêt communautaire : participation au Réseau d¿Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) Contrat Educatif Local (CEL)
Toutes les zones intercommunales existantes : aménagement, gestion et entretien : des zones artisanales et industrielles : l Ecobue, l Orrière de la zone industrielle : les Boulas. Création, aménagement, gestion et entretien des espaces d activités économiques qui répondront cumulativement à 2 des 4 critères suivants : -emprise égale ou supérieure à 1 hectare -installation minimale de 2 entreprises -localisation à proximité de réseaux routiers structurés et de ponts de raccordement facilitant la viabilisation (ligne EDF, réseau téléphonique, réseau d eau) -investissement public supérieur à 100 000 HT
Gestion, aménagement et entretien des bâtiments intercommunaux existants : Legett &Platt , Smurfit Comptoir du Pin , Société polyester Hurteloup , DIFED , SOFAC. Construction, gestion et entretien de bâtiments industriels ou artisanaux sur les zones communautaires. Actions de développement économique d intérêt communautaire : études de faisabilité, actions de promotion, de prospection dans le domaine économique. Adhésion et participation au Syndicat mixte ouvert de Développement Economique du Sud Sarthe qui a pour objet la réalisation des études de faisabilité, l aménagement, la promotion et la commercialisation d un parc d activités dénommé Parc d Activité d Intérêt Départemental du Sud Sarthe « Montabon », sur les communes de Montabon et Lavernat pour une surface initiale de 15 hectares environ et « Etamat », sur les communes d Aubigné-Racan et Vaas pour une surface initiale de 59 hectares environ. Convention Carrefour Entreprise Sarthe/syndicat mixte Pays Vallée du Loir : participation financière de la communauté de communes Aune et Loir aux créateurs/repreneurs d entreprises de moins de 10 salariés. Participation au syndicat du Loir pour les communes de Aubigné-Racan et Vaas. Adhésion et participation au Comité d Expansion Economique de la Sarthe.
Ecole de musique intercommunale : prise en charge du parc instrumental, accessoires et petit matériel musical hors mobilier, recrutement du personnel enseignant, animation, communication
Centres de loisirs sans hébergement : fonctionnement des accueils péri et extra scolaires.
Participation financière à l association « Les Dimanches Musicaux » sur le territoire Aune et Loir (périmètre CDC). Ecole de musique intercommunale : prise en charge du parc instrumental, accessoires et petit matériel musical hors mobilier, recrutement du personnel enseignant, animation, communication
Participation au fonctionnement de l Office de Tourisme Aune et Loir selon une convention établie entre les deux parties. Accueil et animation touristique sur le territoire communautaire - promotion en Vallée du loir.
Elaboration d¿un programme local de l¿habitat
Syndicat mixte du Pays Vallée du Loir. Charte de territoire / pièces et missions nécessaires à son exécution.
Etude, mise en place et exploitation d un Système d Information Géographique (SIG). Réseau des bibliothèques municipales : mise en réseau informatique (matériels et logiciels, maintenance à l exclusion des consommables), recrutement du personnel assurant la gestion du réseau, animation du réseau. Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT
Accueil des gens du voyage : création, réhabilitation, aménagement, gestion et entretien des aires d accueil des gens du voyage.
Participation de fonctionnement à l association organisatrice du Comice sur le territoire Aune et Loir (périmètre CDC). Contribution au Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS). Participation financière aux manifestations des Jeunes Sapeurs Pompiers et des Sapeurs Pompiers. Institution et prélèvement de la taxe de séjour forfaitaire sur le périmètre de la communauté de communes : l exercice de cette compétence sera délégué au Syndicat mixte du Pays Vallée du Loir. Maison Médicale : Etude ¿ construction ¿ extension ¿ location ¿ gestion et entretien d¿une Maison Médicale à Mayet Gestion de l'attribution des PLA Gestion administrative et financière de camps de vacances organisés dans le cadre d¿une structure ou par la communauté de communes : encadrement ¿ transport ¿ animation ¿ hébergement. Participation au remboursement de la dette des investissements de 1977 et jusqu¿en 2006 au collège de Château-du-Loir au prorata du nombre d¿élèves de la communauté de communes. Participation financière au Forum des Associations du territoire Aune et Loir (périmètre CDC)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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