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Fiche signalétique


CC de Loir et Bercé
(N° SIREN : 247200637)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jupilles
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Béatrice PAVY-MORANCAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 place Clémenceau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72500 CHATEAU DU LOIR
Téléphone 02 43 38 17 17
Fax 02 43 38 17 18
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 500
Densité moyenne (hab/km²) 58,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Zones de développement de l¿éolien
. Protection et mise en valeur de l¿environnement : - Service Public d¿Assainissement non Collectif
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés - l¿exercice de cette compétence est délégué au syndicat mixte du Val du Loir pour la collecte et le traitement des déchets
- Programme de lutte, hors les travaux en cours (cf annexe), contre les inondations sur les bassins versants : maîtrise des ruissellements ruraux et gestion des écoulements en rivière
développement de la vie sociale et de la vie locale à travers l¿animation globale information et coordination gérontologique insertion sociale et professionnelle Locaux Sans Domicile Fixe
- services d¿intérêt général pour la petite enfance, l¿enfance et les publics jeunes - Relais Assistantes Maternelles - Centres de loisirs (hors garderies périscolaires) dont les horaires d¿ouverture excèdent trois heures - Coordination des animations et actions de prévention en direction des adolescents
Développement économique d¿intérêt communautaire : - Aménagement, gestion et entretien des zones d¿activités d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : i. la zone d¿activité Mont sur Loir (uniquement extension de la zone selon le plan joint). ii. le Parc d¿Activité d¿Intérêt Départemental du sud Sarthe. iii. les nouvelles zones d¿activités situées sur les emplacements stratégiques suivants : le long de la RN 138, de la déviation de Château du Loir et à la sortie de l¿autoroute A 28. - signalétique commune aux trois zones : zone communale de Mont sur Loir, zone intercommunale de Mont sur Loir, ZAC du Chêne Vert
Développement économique d intérêt communautaire : - promotion (mission économique, clubs d entreprises) - soutien à la création et à la reprise de micro entreprises - toute opération immobilière réalisée sur les zones intercommunales Pôle de santé ¿ Maison médicale : Etudes, construction, extension, location, gestion et entretien. - Soutien à l’installation et au maintien de professionnels de santé et notamment à la maison de santé pluridisciplinaire dans les conditions prévues à l’article L 1511-8 du CGCT. - Soutien à l’installation et au maintien des professionnels de santé dans le cadre du régime général des aides aux entreprises
Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire -Création d'une zone de loisirs avec construction, entretien et gestion d'un centre aquatique - Construction, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les équipements d'un coût de réalisation supérieur à 1 M -Formation des encadrants bénévoles des activités sportives
Services d¿intérêt général pour la petite enfance, l¿enfance et les publics jeunes : coordination des garderies périscolaires
. Animation culturelle : construction, entretien et gestion d¿une maison de la forêt école de musique apprentissage de la musique en milieu scolaire
- Formation des encadrants bénévoles des activités sportives
Aménagement de l¿espace communautaire : - Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur
Aménagement de l¿espace communautaire : - Zone d¿Aménagement Concerté du Chêne Vert.
Aménagement de l¿espace communautaire : - Organisation de transports collectifs entre les communes du territoire communautaire : la communauté de communes est habilitée, en tant qu'autorité organisatrice de second rang, à conclure une convention avec le Conseil Général pour l'organisation et la mise en oeuvre du transport sur son territoire
. Animation touristique : - accueil et animation touristique sur le territoire communautaire - promotion en vallée du Loir - création, aménagement, entretien et gestion de sentiers ruraux et circuits de randonnée d¿intérêt communautaire (cf cartes) - construction, aménagement, entretien et gestion de campings, d¿aires de camping-car et de HLL (Habitation Légère de Loisirs) - institution et prélèvement de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire : l¿exercice de cette compétence est déléguée au syndicat mixte du Pays Vallée du Loir
- programme local de l'habitat -Recensement des opérations de construction, d¿acquisition, amélioration et de réhabilitation de logements locatifs sociaux financés avec des aides de l¿Etat. -Participation à l¿observatoire départemental de l¿habitat
. Politique du logement et du cadre de vie: - Opérations programmées de l¿amélioration de l¿habitat (OPAH - ORAH) - Programme Local de l¿Habitat
mise en réseau des bibliothèques espaces publics numériques Mise en place d¿un système d¿information géographique
- Construction, aménagement, entretien et gestion d¿aires d¿accueil pour les gens du voyage dans le cadre du schéma départemental pour l¿accueil et l¿habitat des gens du voyage
Versement des contingents incendie au SDISS et participation aux opérations de construction, réhabilitation et d'extension des centres de secours et d'incendie
création d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale : analyse des besoins du territoire coordination des acteurs qui interviennent sur le territoire et orientation des usagers vers ces derniers harmonisation des aides facultatives logements d¿urgence

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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