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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Ballon-Saint Mars |
Arrondissement | Mans |
Département | Sarthe |
Interdépartemental | non |
Date de création | 17/08/1993 |
Date d'effet | 17/08/1993 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. David CHOLET |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 11 106 |
Densité moyenne (hab/km²) | 86,31 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement |
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Service Public d¿Assainissement Non Collectif (SPANC) Þ Recensement exhaustif des systèmes non collectifs d¿évacuation et de traitement des eaux usées domestiques Þ Contrôle technique des systèmes d¿assainissement non collectif comprenant la vérification technique de la conception, de l¿implantation et de la bonne exécution des ouvrages pour les installations nouvelles ou réhabilitées. Þ Contrôle périodique du fonctionnement de l¿ensemble des installations d¿assainissement non collectif. |
Collecte, traitement, valorisation et élimination des déchets des ménages et des déchets assimilés. |
·Soutien aux actions de maîtrise de la demande d¿énergie Þ Information et promotion des actions sur les économies d¿énergie |
Mise en place de : Þ Relais d¿assistantes maternelles et parental ( RAMP) Þ Accueil collectif pour les 0-3 ans Þ Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) en périodes de vacances scolaires Þ Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) foyers jeunes ·Le soutien aux structures d¿accueil intercommunales d¿information et d¿orientation des publics en difficulté. ·Le soutien au Centre social du canton de Ballon - Action en faveur des personnes âgées, handicapées ou isolées Sont d¿intérêt communautaire les actions suivantes : ·Actions de coordination en faveur du maintien à domicile : Þ Etude, création et/ou gestion de structures d¿accueil non médicalisées pour personnes âgées Þ Organisation et gestion d¿un service Centre Local d¿Information et de Coordination (C.L.I.C.), à destination des personnes âgées, handicapées ou isolées, en partenariat avec des services, organismes, collectivités et financeurs. ·Soutien aux établissements publics pour personnes âgées habilités au titre de l¿aide sociale par : Þ Garantie des emprunts Þ Aide à l¿investissement |
Aménagement, gestion et entretien des zones d¿activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristique. Il s¿agit des zones suivantes : Þ la zone de Joué l¿Abbé « les petites forges » Þl¿extension de la zone de Montbizot ( à compter de l¿acquisition des terrains la concernant ) Þtoutes autres zones qui seraient créées à compter de ce jour. |
- Aides à l¿immobilier d¿entreprise par la création, la réhabilitation ou la ré-affectation de bâtiments d¿accueil et de pépinières d¿entreprises. - Sauvegarde et développement du commerce local et de l¿artisanat, soit par rénovation soit par création soit par extension. ·Aide financière et matérielle à l¿organisation du comice agricole cantonal. |
Construction, aménagement, entretien et gestion d¿équipements à caractère unique sous maîtrise d¿ouvrage communautaire : halle de sport rue de Moulins à Ballon |
Mise en place de : Þ Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) en périodes de vacances scolaires Þ Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) foyers jeunes |
Promotion des actions sportives, socio-culturelles et éducatives conformes au projet communautaire de politique éducative s¿organisant autour de 3 piliers : Þ La citoyenneté Þ L¿individu au c¿ur de l¿action Þ L¿accessibilité pour le plus grand nombre. -Soutien aux organismes chargés de l¿animation jeunesse, après passation de conventions d¿objectifs, soit par subvention, soit par intervention directe de l¿équipe d¿animation communautaire ou de prestataires de services. |
Promotion des actions sportives, socio-culturelles et éducatives conformes au projet communautaire de politique éducative s¿organisant autour de 3 piliers : Þ La citoyenneté Þ L¿individu au c¿ur de l¿action Þ L¿accessibilité pour le plus grand nombre. |
. Elaboration, suivi et gestion d¿un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schémas de secteur |
. Etude, création et réalisation de zones d¿aménagement concerté (ZAC), sauf pour des opérations exclusives de logements et d¿aménagements de bourg (zones à vocation uniquement économique ou touristique). |
Etude et promotion des transports collectifs et systèmes multimodaux |
Élaboration et gestion d¿une charte intercommunale d¿aménagement et de développement |
·La promotion et l¿animation de toutes activités touristiques : Þ Etablissement et suivi d¿une convention avec l¿Office de Tourisme du canton de Ballon précisant les conditions d¿intervention de cet organisme sur le territoire communautaire en matière d¿accueil, d¿information, d¿animation et de promotion. ·La réalisation et la gestion des équipements suivants : Þ Inventaire des parcelles et des sites naturels à enjeux pour le développement de la randonnée. Þ Conception, balisage et entretien des sentiers inscrits au schéma communautaire des itinéraires de randonnées. Þ Nouveaux hébergements touristiques (gîtes et auberges de village). |
. politique du logement social d¿intérêt communautaire |
Garantie des emprunts souscrits par les organismes habilités pour la construction ou l¿acquisition-réhabilitation de logements locatifs. Le parc de logements sociaux déjà réalisés par les communes, avant l¿approbation des présents statuts, reste de la compétence communale. |
Actions en faveur du logement social des personnes défavorisées, handicapées, âgées ou à mobilité réduite. Þ Acquisition-Réhabilitation Þ Construction Þ Opération programmée de l¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH) |
Développement des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (NTIC) : mise en place et gestion d un système d information intercommunal Aide à la mise en place et gestion d¿un Système d Information Géographique (SIG) Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques conformément à l’article L 1425.1 du Code Général des Collectivités Territoriales |
Création, gestion et entretien des aires d¿accueil des gens du voyage |
Prise en charge de la taxe de capitation des communes adhérentes, Etude d opportunité et de faisabilité d¿un projet de pôle santé avec une ou plusieurs maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la communauté de communes, Soutien à l’installation et au maintien de professionnels de santé, notamment par la réalisation de maisons médicales dans les conditions définies par l’article L. 1511-8 du CGCT, Acquisition foncière, construction et entretien de la caserne de gendarmerie qui sera implantée sur la commune de Ballon, |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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